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10 substances recommandées pour l'Annexe XIV

J.C.

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Pour la quatrième fois, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) soumet une liste de recommandations pour l'inscription à l'Annexe XIV de substances considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette dernière liste comprend 10 substances classées comme cancérigènes et/ou toxiques pour la reproduction et utilisées dans des applications où des risques d'exposition de salariés sont avérés (voir tableau). Cette liste a été concoctée après une consultation publique l'été dernier et après examen par l'Echa des commentaires reçus jusqu'en décembre des États membres. La décision d'approuver cette liste et de bien inscrire ces 10 substances à l'Annexe XIV, et donc de les soumettre définitivement à autorisation, revient à la Commission européenne. Laquelle statuera en collaboration avec le Parlement européen et les États membres.

 

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