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175 M€ d'amendes pour 13 producteurs de phosphates

J.C.

Après six ans de procédure, l'affaire des ententes anti-concurrentielles dans le marché des phosphates destinés à l'alimentation animale est arrivée à son terme. La Commission européenne a condamné 13 producteurs pour un montant cumulé d'amendes de 175,6 millions d'euros. Seuls le groupe Kemira et les filiales finlandaises du Norvégien Yara, reconnus coupables, ont finalement été exemptés de toute amende en raison de l'aide apportée à la Commission européenne dans l'enquête. Dès 2004, le groupe finlandais avait été le premier à reconnaître des ententes illégales sur ce marché des phosphates dans l'Espace économique européen. Une entente qui aura duré plus de 35 ans. Entre mars 1969 et février 2004, les 13 sociétés se sont réparti les parts de marchés, la clientèle et la tarification des phosphates pour les aliments destinés aux bovins, porcins, volailles, poissons et animaux de compagnie. En raison de la longévité de cette entente, et en conséquence de l'ampleur des amendes applicables, la Commission européenne a dû parfois restreindre les montants envisagés pour que les amendes ne dépassent pas la barre légale des 10 % du chiffre d'affaires 2009 des sociétés condamnées. Le groupe belge Tessenderlo a notamment vu son amende réduite de moitié dans ce contexte.


 

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