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Reach: 18 substances proposées pour autorisation

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Reach: 18 substances proposées pour autorisation

ECHA, Euroopan kemikaalivirasto. Kuvaan on luovutettu laajat käyttöoikeudet. Photo: Lauri Rotko, tel. +358442666781, www.laurirotko.com

© Lauri Rotko

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) s'apprête à soumettre à la Commission européenne une liste de 18 substances pour les inscrire à l'Annexe XIV du règlement Reach et les soumettre à autorisation. On trouve sur cette liste, entre autres, le 2-méthoxyéthanol, le HPPA, le déchlorane plus ou le bisphénol A. Jusqu'au 5 décembre, l'Echa lance une consultation publique sur cette liste de 18 substances, afin d'obtenir des commentaires, des informations d'utilisation de ces substances, de possibles exemptions à l'autorisation, ou encore des informations sur les conséquences socio-économiques. Toutes ces informations seront rassemblées et transmises à la Commission européenne, sans commentaires de l'Echa. Il s'agit de la neuvième recommandation de l'Echa dans le cadre des substances considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC). Le Comité des Etats membres préparera ensuite ses recommandations, avec les commentaires obtenus jusqu'au 5 décembre par l'Echa, et fournira alors son verdict à l'Echa, laquelle finalisera alors sa recommandation à la Commission européenne. Cette dernière rendra alors sa décision pour l'inscription des 18 substances à l'Annexe XIV.

Liste des 18 substances :

https://echa.europa.eu/documents/10162/23821863/news_annex_ninth_authorisation_list_recommendation_pc_en/

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