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24 % des entreprises en non-conformité avec Reach

J.C.

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L'Echa se prépare au CLP

Le Forum pour l'échange d'information sur la mise en application a créé deux groupes de travail pour les inspections liées au respect de la future réglementation CLP (classification, étiquetage, emballage), qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011. Le premier groupe de travail mettra en place les formations des futurs inspecteurs. Le second sera chargé de mettre à jour le programme du Forum concernant l'application du CLP.

24 % des entreprises en non-conformité avec Reach

Les pénalités infligées par Reach-En-Force 1, en nombre Source : Reach

 

Moins de six mois avant la date butoir du 30 novembre prochain pour la fin du premier volet d'enregistrements des substances*, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a fait un point sur la mise en conformité avec Reach. Un rapport sur les premières inspections menées par le Forum pour l'échange d'information sur la mise en application vient d'être publié. Entre mai et décembre 2009, le projet baptisé Reach-En-Force 1, et destiné à vérifier la validité des pré-enregistrements et des fiches de données de sécurités (SDS) des entreprises, a permis environ 1 600 inspections à travers l'ensemble des pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège et en Islande. Et la conclusion est plutôt saisissante : 24 % des entreprises inspectées ne se trouvaient pas en conformité avec Reach ! Quelque 38 entreprises n'avaient ainsi pas pré-enregistré certaines de leurs substances. Pour 81 sociétés, le contenu de pré-enregistrements s'est avéré incorrect. Du côté des SDS, le rapport montre que ces fiches n'étaient pas disponibles dans 11 % des cas, et qu'elles n'étaient en conformité que dans 20 % des cas. Ce qui a conduit à une série de mesures de rétorsion, allant du simple blâme à une poursuite pénale (voir graphique). Sur les 1 600 entreprises inspectées, 878 étaient impliquées dans la production, 666 dans l'importation, 858 relevaient des utilisateurs aval, et 83 officiaient comme représentants exclusifs d'entreprises hors UE. Si l'Echa parle de succès, l'agence n'entend pas s'arrêter là et peaufine désormais ses dispositifs d'application du règlement Reach. Les inspections seront renforcées jusqu'au printemps 2011. Ce qui permettra notamment de faire un diagnostic de la mise en conformité des entreprises avec Reach dans les six premiers mois après la fin des premiers enregistrements. Par ailleurs, en plus de vérifier la conformité des enregistrements et des SDS, il a été décidé de vérifier à l'avenir le respect des restrictions spécifiques voire des interdictions appliquées à certaines substances.

 

(*) Substances produites ou importées à plus de 1 000 tonnes par an, substances R50/R53 à plus de 100 t/an et les substances CMR à plus de 1 t/an.

 

 

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