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53 substances sur la liste candidate

J.C.

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53 substances sur la liste candidate

Le nombre de substances chimiques inscrites sur la liste candidate à l'inscription à l'Annexe XIV du règlement Reach répertoriant les substances considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC) a été porté à 53. L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a confirmé l'ajout, annoncé fin mai (CPH n°553), de sept substances sur cette liste candidate suite à une décision prise à l'unanimité par le comité des états membres de l'Union européenne. Une fois que les substances sont inscrites sur cette liste candidate, les producteurs et importateurs d'articles contenant les dites substances disposent de six mois pour se signaler auprès de l'Echa, sauf si le tonnage d'articles produits ou importés est inférieur à 1 tonne par an, ou si la concentration de ces substances dans les articles est inférieur à 0,1% en poids dans le poids total des articles concernés.

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