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Arkema dépose plainte contre Honeywell pour le 1234yf

J.C.

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Le chimiste français a annoncé, le 2 juin, avoir déposé une plainte à l'encontre de l'Américain Honeywell auprès de la Commission européenne « pour abus de position dominante concernant les brevets relatifs à l'utilisation du gaz réfrigérant 1234yf dans la climatisation automobile ». Arkema se dit « convaincu qu'il existe de nouveaux fondements devant conduire la Commission européenne à instruire une procédure pour abus de position dominante et que les pratiques d'Honeywell font obstacle à une concurrence loyale, au détriment des consommateurs, des constructeurs automobiles et de l'environnement. L'adoption du 1234yf par l'ensemble de l'industrie automobile à l'échelle mondiale comme la solution de gaz réfrigérant à faible pouvoir de réchauffement climatique dans la climatisation automobile impose, aujourd'hui plus que jamais, d'agir rapidement ». Cette plainte, la seconde déposée dans ce cadre par Arkema, qui a retiré sa plainte initiale, intervient dans le contexte d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne sur les gaz réfrigérants dans la climatisation automobile. Depuis le 1er janvier 2017, le 1234yf doit remplacer le R134a dans les systèmes de climatisation automobile. Arkema, qui espère une enquête européenne approfondie menée dans les meilleurs délais, précise qu'en tant « qu'acteur majeur des gaz fluorés », il « souhaite participer au marché du 1234yf pour lequel il a développé sa propre technologie de production, et est prêt à livrer rapidement les clients ».

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