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Aucune faute de l'État dans l'affaire de la catastrophe d'AZF

La rédaction

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Dans le dossier de la catastrophe AZF du 21 septembre 2001, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux de janvier 2013 qui avait estimé que « les services de l'État chargés de l'inspection des installations classées (avaient) fait preuve de carences dans leur mission de contrôle » de l'usine AZF, rapporte l'AFP. Le Conseil d'État a estimé qu'aucune carence fautive n'avait été commise par l'État dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle. Pour le Conseil d'État, « en jugeant que la seule existence d'un stockage irrégulier de produits dangereux (...) révélait une faute de l'administration dans sa mission de contrôle des installations (...), la cour administrative d'appel de Bordeaux a commis une erreur de droit », selon l'arrêt cité par l'AFP.

Avec AFP.

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