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BASF aurait éludé 923 M€ d'impôts

H.B.

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Selon un rapport commandé par les eurodéputés Verts et rendu public par Le Monde le 7 novembre, le géant allemand de l'industrie chimique aurait réussi à réduire sa facture fiscale de 923 millions d'euros entre 2010 et 2014. Réalisé par le fiscaliste américain indépendant Marc Auerbach, ce rapport de 43 pages détaille comment BASF a réussi à diminuer ses impôts en tirant profit de différents dispositifs défiscalisant au sein et hors de l'UE. Cette politique d'évasion fiscale a notamment consisté à déplacer des bénéfices vers des filiales installées dans des pays à la fiscalité avantageuse, à savoir les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse ou encore Malte. Le rapport révèle ainsi que BASF dispose de six holdings aux Pays-Bas, qui comptent elles-mêmes pas moins de 29 filiales néerlandaises, contrôlant 70 entités réparties dans 29 pays différents dans le monde. Selon Marc Auerbach, « la décision stratégique de BASF de posséder des filiales étrangères importantes » principalement via la holding BASF Nederland BV « lui permet d'éviter les impôts sur les dividendes de source étrangère » qui existent en Allemagne. Une telle taxe est quasi inexistante aux Pays-Bas.

 

9,2 M€ de profits pour des ventes de 2,5 Mrds € en France

 

Au cours de la période allant de l'exercice 2010 à l'exercice 2014, BASF Nederland BV a enregistré un bénéfice net de 5,55 Mrds €, mais n'a finalement payé qu'1,97 M€ d'impôts, soit un taux d'imposition effectif de 0,035 %. Et en Belgique, l'industriel allemand a profité du dispositif national sur les « intérêts notionnels » à hauteur de 202,6 M€ pour faire tomber son taux d'imposition à 1,29 % seulement, contre 33,99 % habituellement. En France, le rapport précise que le groupe a enregistré des ventes de 2,25 Mrds € pour seulement 9,2 M€ de profit, ce qui laisse entendre que des profits ont été délocalisés. Si les procédures utilisées par BASF pour diminuer sa facture fiscale peuvent sembler agressives et abusives, elles n'en demeurent pas moins légales, souligne le fiscaliste auteur du rapport. Sollicité par Le Monde, BASF a souligné qu'il accordait « une grande importance au respect des règles fiscales », tout en avouant que « les taxes sont un facteur de coût important » et que « dans l'intérêt de ses actionnaires, BASF s'efforce de le réduire tout en continuant à strictement respecter les législations en vigueur. » Pour les Verts européens, il s'agit là de dénoncer les échappatoires fiscales qui existent actuellement dans les législations européennes et nationales, dans l'espoir de faire réagir les ministres européens des Finances.

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