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BASF et Elementis exemptés d'amende

J.C.

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Un an et demi après sa décision, la Commission européenne en a partiellement changé la teneur. En novembre 2009, une dizaine d'entreprises avaient été condamnées à des amendes d'un total de 173,86 millions d'euros pour leur participation à des ententes entre 1987 et 2000 dans les stabilisants étain et thermiques pour polychlorure de vinyle (CPH n °486). Parmi lesquelles Ciba, aujourd'hui dans le giron de BASF et Elementis. Ces deux groupes ont finalement été exemptées d'amendes, la Commission européenne jugeant désormais que les faits qui leur sont reprochés tombaient sous le coup de la prescription de dix ans en matière d'imposition d'amendes. Leur participation aux dites ententes s'étant arrêtées en 1998, selon constatation de l'enquête, la décision rendue en novembre 2009 est donc intervenue trop tard. BASF se trouve donc exemptée d'une amende totalisant 68,42 M€, et Elementis d'une amende de 32,57 M€. Clémence qui n'est pas accordée aux neuf autres protagonistes, comme notamment Arkema via les activités passées d'Elf-Aquitaine (28,6 M€ d'amendes), AkzoNobel (40,6 M€), Reagens (10,8 M€) ou encore Faci (5,9 M€), dont les participations au cartel se sont poursuivies au-delà de 1998.

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