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Biocarburants : Le décret d’autorisation d’exploitation de La Mède partiellement invalidé

Françoise de Vaugelas

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Biocarburants : Le décret d’autorisation d’exploitation de La Mède partiellement invalidé

© Total

Nouveau coup de frein pour la bioraffinerie de Total à La Mède (Bouches-du-Rhône). Le tribunal administratif de Marseille a partiellement invalidé le décret autorisant l’exploitation du site. Cette décision fait suite à la requête adressée par six associations environnementales, dont Les Amis de la terre France et GreenPeace France. En effet, le tribunal a considéré que le décret d’autorisation « était entaché d’une insuffisance de l’étude d’impact du projet, s’agissant uniquement du point relatif à ses effets sur le climat, compte tenu de l’utilisation de quantités très substantielles d’huile de palme et de ses dérivés » pour la production de biocarburants. L’autorité judiciaire estime que l’étude d’impact réalisée pour le site de La Mède ne met en avant que les effets positifs dans l’environnement immédiat du projet sans prendre en compte les quantités de matières premières exploitées. Selon le tribunal, « le recours à cette matière première (l’huile de palme, N.D.L.R.) est particulièrement nocif pour l’environnement par rapport à d’autres composés oléagineux, notamment pour le climat et la biodiversité en raison notamment d’un risque reconnu de changement indirect d’affectation des sols, générant déforestation et émissions de gaz à effet de serre ».

Un vice de procédure

Le tribunal a également mis en avant un vice de procédure : « l’avis de l’autorité environnementale [est] irrégulier comme n’ayant pas été rendu par une entité interne disposant d’une autonomie réelle à l’égard du préfet ». De plus, même si Total avait pris l’engagement de limiter à 300 000 tonnes par an l’exploitation d’huile de palme, « le préfet n’avait pas formellement fixé de limite suffisamment précise à l’exploitant ». Dans les faits, sur une capacité de production totale de 650 000 tonnes par an, Total pouvait faire usage de 450 000 tonnes d’huile de palme et de 25 % de la charge de l’installation en PFAD (Palm Fatty Acid Distillate, coproduits du raffinage de l’huile de palme), et ce, sans limite temporelle. Le tribunal administratif a accordé neuf mois au préfet des Bouches-du-Rhône pour faire compléter l’étude d’impact par Total. Malgré cette invalidation partielle du décret, Total peut poursuivre l’exploitation du site en attendant d’avoir complété l’étude d’impact.

Nombreux rebondissements

Depuis les deux dernières années, l’huile de palme est au cœur des débats. En décembre 2018, elle est exclue de la liste des matières premières pour la production de biocarburants, voyant ainsi son avantage fiscal revu à la baisse. Patrick Pouyanné, p-dg de Total, s’oppose à cette décision qui pourrait entraîner une perte de 70 à 80 millions d’euros pour le groupe. Il saisit alors le Conseil constitutionnel, en vain : il est débouté de sa requête. En novembre 2019, l’huile de palme est exclue de la liste des biocarburants. Mais une note d’information de la Direction générale des douanes et des droits indirects, publiée en décembre 2019, considère les PFAD comme des résidus du raffinage de l’huile de palme, les incluant ainsi dans la liste. Cette note est ensuite annulée par le conseil d’État en février 2021. L’exclusion de l’huile de palme a poussé Total à retirer ses biocarburants du marché français et à exporter l’intégralité de la production du site de La Mède.

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