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Biocides: changements pour la délivrance des autorisations

A.D.

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Publiée au Journal officiel début décembre 2015, la Loi n°2015-1567 apporte plusieurs modifications en matière de prévention des risques. « Il s'agit d'une loi DDADUE aux diverses dispositions d'adaptations au droit européen (de l'Union Européenne, ndlr). Un ensemble de textes européens sont traduits en droits français », détaille Philippe Prudhon, directeur des Affaires techniques de l'UIC. Ce texte concerne ainsi des dispositions sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières, les produits et équipements à risques, les émissions de gaz à effet de serre et les produits chimiques. Pour ces derniers, la loi du 2 décembre 2015 apporte des modifications aux codes de l'environnement et de la santé publique et notamment liées à l'application du règlement européen Biocides. « Il s'agit essentiellement d'un transfert de responsabilités du ministère de chargé de l'Environnement vers l'Anses. Aujourd'hui, l'Anses est en charge de l'évaluation des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché de produits biocides et le ministère chargé de l'Environnement délivre les autorisations. Au 1er juillet 2016, l'Anses devra s'être dotée de deux équipes distinctes : une pour les évaluations et une autre pour la gestion des autorisations », indique Marie-Hélène Leroy, responsable classification et étiquetage des produits de l'UIC.

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