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Bruxelles veut sécuriser les sites industriels

Depuis le 1er juillet 2003, les constructeurs d'équipements industriels sont soumis à une nouvelle directive européenne sur les atmosphères explosibles. Quels sont les équipements concernés et les conséquences sur leur conception ? Une réunion animée par le Cetim(1) et la FIM(2) a permis de faire le point sur différents aspects techniques et réglementaires.
REGLEMENTATION Jusqu'à présent, seuls les appareils électriques devaient se plier à des exigences de conception pour qu'il leur soit permis de baigner dans une atmosphère potentiellement explosible du fait de la présence de gaz ou de brouillard. « Depuis juillet 2003, la réglementation s'est durcie », souligne Jean-Claude Perrot, conseil en qualité, sécurité et environnement au sein du Cetim. Et celui-ci d'expliquer : « La Communauté européenne impose désormais des adaptations sur tous les équipements neufs et, en particulier, sur tous les sous-ensembles mécaniques, susceptibles de se trouver au contact de gaz, de brouillards et - c'est une autre des nouveautés - de poussières. Le détail de cette réglementation est consigné dans la directive européenne Atex (pour Atmosphère explosible) 94/9/CE », précise le spécialiste. Sont notamment concernés les machines, convoyeurs, pompes, robinets, vannes, réducteurs, agitateurs… « Le niveau des adaptations demandées est évidemment fonction de l'atmosphère », précise Jean-Claude Perrot en évoquant trois hypothèses. La première : l'explosibilité est considérée comme permanente. « Les matériels doivent, dans ce cas, être conçus de manière à ne pas pouvoir engendrer d'inflammation(matériels dits de catégorie 1). L'homologation de ce type de matériels fait l'objet d'une certification par un organisme notifié (le LCIE en France) », explique le conseil du Cetim. Deuxième hypothèse : le milieu n'est susceptible de présenter qu'occasionnellement une atmosphère explosible. « Les adaptations demandées alors par l'Atex sont évidemment moins lourdes. Il ne s'agit plus en effet que d'éviter les sources d'inflammations. Le dépôt du dossier technique auprès de l'Ineris suffit, par ailleurs, à l'homologation du matériel en catégorie 2 », note Jean-Claude Perrot. Troisième et dernière hypothèse : l'atmosphère ne peut être explosive en temps normal ou ne l'est que pendant des temps très courts. « L'adaptation est alors laissée à l'appréciation du fabricant qui autocertifie ses équipements en catégorie 3 », note-t-il. Le prix de la sécurité Jean-Claude Perrot souligne toutefois que la mise en conformité des équipements n'est, à ce jour, obligatoire que pour les équipements neufs. « Les utilisateurs européens ont encore deux ans (directive 1999/92/CE) pour adapter leurs équipements en service », souligne celui-ci. Pour A. Kechichian, directeur marketing de Sames Industrie, société spécialisée dans la fourniture d'équipements de poudrage, le surcoût de fabrication généré par la mise en conformité des équipements ne va pas inciter les utilisateurs à s'équiper en matériels neufs avant 2006. Jean-Marc Huyghe, responsable du bureau d'études de la filiale française d'Andritz, spécialisée dans la conception et la fabrication de décanteuses, confirme les conséquences financières de l'Atex. « Seuls 10 % de nos équipements sont concernés par l'Atex de niveaux 2 et 3 (ceux notamment qui seront utilisés en raffinerie). Leur coût de fabrication est supérieur d'environ 20 %. En niveau 1, le delta est de 100 % », estime ce dernier. La liste des sources potentielles d'inflammation présentée par un équipement, et les solutions pour limiter l'action de ces sources, montre en effet que la mise en conformité n'est pas neutre. Ainsi, selon l'Atex, les fabricants doivent s'intéresser à la température de surface de leurs matériels et proposer des moyens permettant de la contrôler et de l'abaisser. Les étincelles d'origine mécanique (roulements mal lubrifiés, corps étrangers emprisonnés,) seraient également des sources potentielles d'inflammation. Une des solutions proposées par la directive consiste à prendre en compte ce risque dès la conception en s'aidant de la norme NF EN 13463-5 associée à l'Atex (ensemble de spécifications pour pièces mobiles, paliers, systèmes de transmission de puissance). L'immersion des organes sensibles dans un liquide lubrifiant, qui est une autre des solutions possibles, est quant à elle décrite dans la norme NF EN 13463-8. Cela dit, selon l'Atex, d'autres sources d'inflammation sont à considérer comme la présence d'électricité statique à la surface des pièces en matières plastiques (robinets, vannes). « Face à la diversité des sources, la solution la plus radicale reste celle des enceintes antidéflagrantes », assure Jean-Claude Perrot. Un manuel d'utilisation de 200 pages La société Andritz a tenu compte de toutes ces recommandations pour concevoir chacun des sous-ensembles et composants de l'un de ses plus récents matériels. Bien que l'entreprise se soit appuyée sur le savoir-faire du Cetim pour réaliser le travail d'analyse des risques, le dossier technique et la notice d'utilisation de la machine (un document de plus de 200 pages précisant les bonnes pratiques d'utilisation, les consignes de mise en route, les règles de maintenance…), J.-M. Huyghe reconnaît que l'arrivée sur le marché du matériel a été retardée par l'importance de la tâche. Pour certains fabricants, c'est la démarche en elle-même qui est critiquable. « Comment voulez-vous garantir à des utilisateurs que sur une ligne de flaconnage haute cadence, par exemple, il ne se produira pas, à un moment donné, d'étincelles de friction ? Même un calcul parfait des organes mécaniques ne peut suffire à faire disparaître le risque », signale un fournisseur de matériels. (1) Cetim : Centre techniques des industries mécaniques. (2) FIM : Fédération des industries mécaniques. Laurence Mizrahi

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