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Carbure de calcium : 61 M€ d‘amendes pour le cartel européen

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Carbure de calcium : 61 M€ d‘amendes pour le cartel européen

Après deux ans d'enquête, neuf entreprises européennes viennent d'être condamnées à des amendes atteignant un total de 61,12 millions d'euros pour violation des règles commerciales européennes dans le cadre du commerce de carbure de calcium.
Après deux ans d'enquête, neuf entreprises européennes viennent d'être condamnées à des amendes atteignant un total de 61,12 millions d'euros pour violation des règles commerciales européennes dans le cadre du commerce de carbure de calcium. La Commission européenne estime que les groupes incriminés ont enfreint « l'interdiction des ententes et des pratiques commerciales restrictives » entre 2004 et 2007 en fixant les prix et en se partageant les marchés de la poudre et des granulés de carbure de calcium ainsi que des granulés de magnésium dans l'Espace économique européen. Des marchés évalués à une valeur de 175 M€ par an en Europe. À l'exception des marchés portugais, espagnol, irlandais et britannique, les industriels Akzo Nobel, Almamet, Donau Chemie, Ecka Granulate, Nová cke chemické závody, SKW Stahl-Metallurgie et TDR Metalurgija ont été reconnus coupables de s'être partagé le marché de la poudre de carbure de calcium, utilisée en métallurgie pour les procédés de désulfuration et de désoxydation. Via douze réunions entre 2004 et 2007, ces groupes auraient « convenu de hausses de prix » et fixé leurs parts de marché, et se seraient « répartis les clients ». De cette première entente en sont issues deux autres. La première concerne le marché des granulés de carbure de calcium, utilisés pour la production d'acétylène. Akzo Nobel, Donau Chemie, Novácke chemické závody et TDR Metalurgija auraient, en marge de ces réunions, « coordonné leur comportement et échangé des informations anticoncurentielles ». La seconde concerne les granulés de magnésium, un substitut de la poudre de carbure de calcium. Almamet, Ecka et SKW Stahl-Metallurgie se seraient entendus de leur côté pour se répartir le marché. Ces amendes condamnent de fait également les sociétés Holding Slovenske Elektrarne, ancienne maison-mère de TDR Metalurgija, ainsi qu'Arques Industries et Evonik, anciens propriétaires de SKW Stahl- Metallurgie. Si Evonik a bénéficié de 20 % de remise sur son amende, celle-ci avait pourtant été majorée de 50 % en raison de la participation du groupe allemand à une autre entente dans les aliments pour animaux. Akzo Nobel, déjà condamné pour des participations à plusieurs anciens cartels (gluconate de sodium, peroxyde organique, et chlorure de choline) a vu sa peine majorée de 100 %, à plus de 17 M€. Mais réduite à néant, puisque que c'est le groupe néerlando-suédois qui avait révélé l'existence de cartel à la Commission européenne. J.C.

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