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Cartel des vitamines/Règlements amiables pour Roche, BASF et Rhône-Poulenc

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Six fabricants de vitamines dont Roche, BASF et Rhône-Poulenc ont signé le 3 novembre aux Etats-Unis un accord à l'amiable prévoyant le paiement de 1,17 Mrd $ aux plaignants, mettant ainsi fin à une plainte déposée en 1997 pour entente sur les prix des vitamines. Dans le cadre de ce règlement, Roche paiera 632 M$ à ses clients, BASF 287 M$ et Rhône-Poulenc 86,8 M$. Les plaignants, soit un millier d'entreprises, avaient déposé une plainte collective en 1997 contre Roche, Rhône-Poulenc, BASF et les japonais Eisai, Daisi Pharmaceutical et Takeda Chemical Industries, accusés de s'être concertées pendant neuf ans sur les prix de gros de leurs vitamines. L'accord obtenu par Roche avec les avocats des plaignants requiert encore l'approbation définitive de leurs clients, précise Roche qui a déjà procédé à la constitution des provisions nécessaires dans le cadre du bilan semestriel. Rhône-Poulenc a également prévu une provision exceptionnelle de 109 M$ au deuxième trimestre 1999. La justice américaine avait déjà imposé en mai 1999 une amende de 500 M$ à Roche et de 225 M$ à BASF, ce qui porte pour les seuls États-Unis à 1,3 Mrd $ et 512 M$ les sommes que devront verser Roche et BASF, à la fois au titre de compensations auprès des clients lésés et des amendes réclamées par la justice. Les autorités européennes de la concurrence ont également ouvert une enquête, mais celle-ci ne devrait pas aboutir avant l'année prochaine. En Suisse, la Commission de la concurrence enquête aussi sur une éventuelle violation de la loi sur les cartels. Au Canada, les amendes réclamées aux producteurs de vitamines membres du cartel ont atteint 60 M$ au total. n

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