Cartels
Kemira règle un dossier de cartel en Allemagne
Le chimiste finlandais a trouvé un accord avec Cartel Damage Claims (CDC), un spécialiste européen des règlements judiciaires dans le domaine des pratiques anti-concurrentielles qui rachète et regroupe des plaintes de sociétés victimes[…]
Amende record pour entente dans les produits d'hygiène et d'entretien
La Cour d'appel de Paris a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence de condamner treize fabricants de produits d'hygiène et d'entretien, reconnus coupables d'entente sur les prix. L'amende fixée à 951,1 millions d'euros en décembre[…]
Sanctions allégées dans la mafia de la paraffine
La Cour européenne de Justice a finalement décidé d'alléger certaines des amendes prononcées dans l'affaire de la "Mafia de la paraffine". En 2008, la Commission européenne avait infligé un total de 676 millions d'euros d'amendes à 9 groupes[…]
Kemira solde un dossier à l'amiable en Finlande
Via un versement de 18,5 millions d'euros, le chimiste finlandais a réglé à l'amiable un dossier judiciaire en Finlande, soldant une plainte de Cartel Damage Claims Hydrogen Peroxyde. Cette société est une filiale de Cartel Damage Claims (CDC),[…]
L'appel d'Arkema rejeté pour les stabilisants
La Cour de justice européenne a rejeté les appels déposés par Arkema concernant les amendes prononcées à son encontre dans le cadre des ententes sur le marché européen des stabilisants thermiques étain et ESBO/esters. En 2009, plusieurs[…]
Un cartel sanctionné
La Commission européenne a infligé des amendes d'un total de 114 millions d'euros à quatre producteurs de mousses polyuréthanes souples en Europe, pour une entente entre 2005 et 2010 afin de coordonner les prix pour mieux répercuter les hausses[…]
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Tous les pourvois rejetés dans le cartel des agents de blanchiment
La Cour de Justice européenne vient de rejeter tous les pourvois formés par divers plaignants dans l'affaire du cartel des agents de blanchiment, en l'occurrence le peroxyde d'hydrogène et le perborate de sodium, sur la période 1994-2000, suite[…]
Dow et DuPont condamnés dans le cartel du caoutchouc chloroprène
La Cour européenne de justice a confirmé en appel la condamnation infligée par la Commission européenne à DuPont et Dow dans le cadre d'ententes illicites en Europe sur le marché du caoutchouc chloroprène. En 2007 avait été prononcée une[…]
L'UE rejette des appels dans le cartel du fluorure d'aluminium
La Cour européenne de Justice a dit non ! Les appels déposés par Fluorsid et Minmet à l'encontre de la décision en juin 2008 de la Commission européenne de leur infliger une amende conjointe et solidaire de 1,6 million d'euros dans le cadre[…]
Des distributeurs épinglés pour un cartel en France
79 millions d'euros. C'est l'amende qui a été infligée par l'Autorité de la concurrence à quatre distributeurs de produits chimiques pour avoir constitué une entente. Ce cartel, composé de Brenntag, d'Univar, de Solvadis et de Caldic Est, avait[…]
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