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Coatex remporte son procès contre Elementis

C.B.

Quatre ans de combat judiciaire. C'est le temps qu'il aura fallu à la filiale d'Arkema pour prouver de l'antériorité de sa technologie face à Elementis. En juillet 2010, la société américaine assigne Coatex pour contrefaçon sur l'un de leur produit phare, le Coapur 830 W, soutenant avoir déposé la technologie (des polymères associatifs type polyuréthane destinés à la formulation de peintures et de revêtements) dès 1995. « Nous avions trouvé cette technologie avant la date de dépôt de brevet d'Elementis et cela s'était traduit par la mise sur le marché européen de produits résultant de cette technologie avant cette date », nous assure Coatex. Face à cette assignation, l'entreprise française demande la nullité du brevet d'Elementis, obtenu en 2009. En novembre 2012, le tribunal fédéral de Munich (l'Américain ayant choisi d'attaquer Coatex en Allemagne, son plus gros marché), approuve la nullité de brevet en première instance. Malgré la procédure d'appel engagée par la société américaine, la cour suprême de Karlsruhe a confirmé cette décision en mai dernier. La procédure aura coûté à l'entreprise, basée à Genay (Rhône), entre 500 000 et 600 000 euros.

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