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Condamnation confirmée d'Arkema et de ses maisons-mères pour ententes

J.C.

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Le tribunal de l'Union européenne a décidé de maintenir les amendes infligées par la Commission européenne en 2006 à l'encontre d'Arkema et de ses anciennes maisons-mères Total et Elf Aquitaine dans le dossier des ententes européennes sur les marchés du peroxyde d'hydrogène et du perborate de sodium (CPH n°339). Cette décision fait suite à un recours déposé auprès de la Cour européenne de justice mais rejeté le 13 juillet dernier. Entre le 12 mai 1995 et le 31 décembre 2000, Arkema, via ses maisons-mères a été reconnu coupable d'avoir participé à ces ententes sur ces marchés, à travers des échanges d'informations confidentielles, une limitation et un contrôle de la production, la répartition des parts de marchés et des ententes sur les prix. Le groupe français voit donc l'amende de 78,66 millions d'euros maintenue. Une décision valable pour Elf Aquitaine, actionnaire majoritaire d'Arkema pendant toute cette période et qui a « été tenue solidairement responsable du paiement de l'amende à hauteur de 65,1 M€ », selon le tribunal européen. Ainsi que pour Total « qui, depuis le mois d'avril 2000 et jusqu'au 31 décembre 2000, contrôlait plus de 99 % du capital d'Elf Aquitaine », et a donc « été tenue solidairement responsable du paiement de la somme de 42 M€ », ajoute le tribunal. Mi-juin, le tribunal avait maintenu les amendes et condamnations de FMC et sa filiale espagnole FMC Foret, et de SNIA et sa filiale Caffaro dans le cadre de ces mêmes ententes. Solvay avait vu son amende minorée, tandis qu'Edison et Air Liquide avaient finalement été exemptés d'amende (CPH n°555).

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