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Consultation publique pour des autorisations d'utilisation

J.C.

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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé jusqu'au 9 avril une consultation publique suite à des demandes pour l'autorisation d'utiliser trois substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et placées sur l'Annexe XIV du règlement Reach, dans le cadre de plusieurs applications.

Les demandes émanent de quatre industriels européens. Le Finlandais Boliden Kokkola, l'Allemand Nordenhamer Zinkhütte, et Linxens France (producteur de circuits gravés flexibles) ont tous trois déposé des demandes concernant des applications pour le trioxyde de diarsenic (n°CAS 1327-53-3). Respectivement pour son utilisation dans la purification dans la production de zinc par électrolyse, pour la production d'un concentré de cuivre lors de la purification dans la production de zinc par électrolyse, pour la formulation du trioxyde de diarsenic en un mélange et comme substance utilisée dans les procédés de plaquage d'or par électrolyse. Le Néerlandais DCC Maastricht a déposé pas moins de 12 demandes pour des applications du jaune de sulfochromate de plomb (Pigment jaune 34, n° CAS 1344-37-2) et du molybdène orange (Pigment rouge 104, n° CAS 12656-85-8) dans les domaines des peintures à base de solvants, de la coloration de plastiques, ou encore de l'application de peintures sur différents types de surfaces.

Pour consulter la liste, cliquez ici.

 

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