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Déchets plastiques : la Commission européenne lance une consultation publique

A.F.

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La Commission européenne a publié un livre vert intitulé « Sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement ».

Elle y expose une analyse de l'industrie des plastiques, de la gestion des déchets qu'ils génèrent et de la réglementation européenne autour de cette problématique. Sur ce dernier point, la Commission explique que, pour le moment, les déchets plastiques « ne font pas l'objet de dispositions spécifiques dans la législation de l'Union européenne en matière de déchets ». Dans son livre vert, elle dresse également une série de 26 questions visant à susciter une réflexion et à apporter des réponses sur les défis que posent les déchets plastiques. Dans ce cadre, elle a également lancé une consultation publique « afin de consigner les faits, d'analyser les enjeux et de recueillir le point de vue de toutes les parties concernées ». Ainsi les États membres, le Parlement européen, le Comité économique et toutes les autres parties intéressées sont invités à soumettre leur avis sur les suggestions exposées dans le livre vert, jusqu'au 7 juin 2013 au plus tard. « Le suivi du livre vert fera partie intégrante du réexamen approfondi de la législation en matière de déchets, qui s'achèvera en 2014 », souligne la Commission.

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