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Demande d'interdiction du DMF et de certains usages du plomb

J.C.

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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a déclaré recevables deux dossiers déposés par la France pour engager une procédure de restriction dans le cadre du règlement Reach. Ce sont les deux premiers dossiers de ce type déposés au niveau européen auprès de l'Echa. Les propositions françaises portent sur l'interdiction de diméthylfumarate (DMF) et de certains usages du plomb. Suite à des alertes dès fin 2008 concernant des dermatites parfois très sévères dues à des contacts avec des produits contenant du DMF, la France avait déjà imposé sur son territoire une interdiction temporaire de l'utilisation et la mise sur le marché de cette substance biocide et fongicide. Sur recommandation de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), la France propose donc d'étendre l'interdiction à tout le territoire de l'UE, et de manière définitive. Concernant le plomb, la France préconise l'interdiction en Europe de l'utilisation du plomb et ses composés dans les bijoux en raison d'intoxications observées chez des enfants. Jusqu'au 21 septembre prochain, l'Echa tentera de recueillir le maximum de données et d'observations à travers une consultation publique. Des données pourront être recueillies jusqu'au 21 décembre malgré le démarrage des travaux des comités de l'Echa sur l'évaluation des risques et l'évaluation socio-économique. L'Echa prévoit de soumettre ses conclusions et opinions d'ici à juin 2011 à la Commission européenne, laquelle décidera d'accepter, d'amender ou de refuser ces propositions françaises.

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