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Dernière ligne droite pour les enregistrements

J.C.

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Compte à rebours pour la CLP

La mise en conformité avec la nouvelle réglementation CLP (classification, étiquetage et emballage des substances chimiques) est également dans sa dernière ligne droite. Au 1er décembre, les substances les plus importées ou produites et les substances les plus dangereuses mises sur le marché devront répondre aux nouvelles normes exigées. Et le 3 janvier 2011, tous les produits, tous volumes confondus, devront être déclarés en fonction de leurs classifications et étiquetage auprès de l'Echa.

Plus que onze semaines. La Commission européenne et l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) ont préféré insister la semaine dernière sur le temps restant pour rappeler l'arrivée imminente de la date butoir du 30 novembre pour les premiers enregistrements Reach*. Au 10 septembre dernier, environ 4 000 dossiers avaient été soumis à l'Echa, mais les arrivées se multiplient. L'inquiétude des gendarmes européens porte notamment sur l'urgence de soumettre les dossiers d'enregistrements suffisamment tôt pour pallier éventuellement à des besoins de modifications. Les déclarants principaux, donc leaders des différents forums d'échange sur les substances (Siefs) sont particulièrement encouragés à soumettre les dossiers avant le 30 septembre prochain. Une inquiétude toute modérée malgré tout car il n'y aurait pas, pour l'heure, de réels signaux d'alarme concernant des retards patents en Europe. En France, l'Union des industries chimiques (UIC) ne s'inquiète pas. « Les signaux sont positifs, on constate une grande mobilisation des industriels pour respecter ces dates et les dossiers sont en cours de finalisation », confirme Sonia Benacquista, responsable management des produits à l'UIC. Le plan d'aide mis en place par l'UIC et le ministère de l'Écologie, de l'Énergie et du Développement durable en début d'année (CPH n°498) fonctionne aujourd'hui à plein régime et ne touche pas seulement les entreprises purement chimiques mais toutes celles concernées par Reach. En dépit des inquiétudes par le passé d'un possible retard des sociétés positionnées plus en aval, la situation semble bonne aujourd'hui et aucune disparité n'a été remarquée en France. Jusqu'ici, tout va donc bien.

 

(*) Substances produites ou importées à plus de 1 000 tonnes par an, substances classifiées R50/R53 à plus de 100 t/an et les substances CMR à plus de 1 t/an

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