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Derniers pré-enregistrements de Reach

J.C.

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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de lancer un dernier appel pour les enregistrements de substances dans le cadre du règlement Reach. Le 31 mai 2018 marquera la fin de la troisième et dernière phase d'enregistrements. L'échéance concerne les substances produites ou importées dans l'Union européenne entre 1 et 100 tonnes par an. Pour bénéficier de l'autorisation de produire ou d'importer ces substances avant cette date limite, elles doivent impérativement être pré-enregistrées six mois avant le démarrage de l'activité et au plus tard au 31 mai 2017, soit un an avant la phase III des enregistrements Reach. Cela s'applique aux substances qui ne sont pas connues comme cancérigène, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Les substances CMR nécessitent déjà, elles, une demande auprès de l'Echa et un enregistrement avant toute production ou importation dans l'UE.

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