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Des directives en perpétuelle évolution

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Des directives en perpétuelle évolution

Les industriels sont tenus d'installer des équipements répondant aux dernières normes de sécurité en vigueur.

© © InstrumentationActemium

Les produits de sécurité circulant sur le marché européen sont soumis à des directives imposant des exigences essentielles. Elles sont régulièrement mises à jour afin de répondre aux derniers critères de sécurité sur des procédés toujours plus sophistiqués. Point sur les textes concernant en premier lieu l'industrie chimique : Atex et Machines.

En 1957, la signature du traité de Rome a mené à l'adoption de directives harmonisées permettant de fixer au départ des exigences techniques précises pour différents types de matériels. Cependant, les progrès technologiques et les difficultés liées au manque de souplesse des textes ont conduit la communauté à adopter des « directives nouvelle approche » fixant uniquement les exigences essentielles, et portant sur des gammes de produits plus larges ou des thèmes transversaux.

Parmi celles-ci, les directives Atex régissant l'utilisation de matériel en zone en atmosphère explosible. La directive 1999/92/CE concerne les prescriptions visant à améliorer la protection des travailleurs en zones dont l'atmosphère est chargée de gaz ou vapeurs inflammables ou encore de poussières. Elle définit plusieurs zones classées selon leur degré d'explosivité (haut, moyen/faible, très faible, improbable) dû aux gaz (zones 0 à 2) et aux poussières (20 à 22). Une autre directive 94/9/CE impose aux constructeurs d'équipements une liste d'exigences pour le fonctionnement en atmosphère explosible. L'annexe II de cette directive précise les catégories d'appareils (de 1 à 3 de niveaux de protection) pouvant être utilisés dans les zones définies. Depuis le 1er juillet 2003, tous les nouveaux équipements conçus pour fonctionner en atmosphère explosible, dont ceux de sécurité, doivent être conformes à la directive Atex. « Ce texte n'impose pas forcément le remplacement de l'ancien matériel. Si l'équipement déjà installé est toujours conforme aux normes antérieures imposées, il peut être utilisé dans les applications industrielles actuelles », précise Olivier Cottin, responsable de l'unité Equipements et services de la direction de la certification de l'institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Toujours concernant les atmosphères explosives, une nouvelle norme européenne (NF EN 50495) entrant dans le champ d'application de la directive 94/9/CE, a été publiée en juillet 2010. Elle fixe les exigences sur les dispositifs de sécurité électrique, permettant d'éviter les sources d'inflammation et de limiter les risques d'explosion. Enfin, la directive Atex concernant les fabricants devrait être revue à nouveau d'ici 2012, comme l'indique Olivier Cottin : « La principale modification va concerner les méthodes de désignation des organismes notifiés, qui établissent les attestations d'examen CE de type ».

Sécuriser l'utilisation des machines

Un autre texte européen à destination des industriels et ayant un lien avec la sécurité est la directive 2006/42/CE, dite « Directive Machines ». Publié pour la première fois en 1989 et révisé à plusieurs reprises, le texte en vigueur (Directive machines 2006/42/CE) a été publié en 2006 et est applicable en Europe depuis le 29 décembre 2009. Cette directive fixe des exigences harmonisées de protection de la santé et de sécurité pour les équipements présentant un mécanisme et ayant une application définie, et aux équipements interchangeables (accessoires de levage, d'élingage, etc.). « Cette directive couvre également les composants de sécurité comme les automates de sécurité et les dispositifs de protection des personnes. L'annexe où tous ces produits sont listés est régulièrement mise à jour en fonction de l'évolution des technologies », précise Eric Faé, de la Direction de la Certification de l'Ineris. Les machines disposant du marquage CE doivent être accompagnées d'une notice d'instruction, dont les exigences ont été renforcées, et d'une déclaration CE de conformité. Les fabricants doivent constituer un dossier technique décrivant les moyens de prévention et les éléments déterminants pour la sécurité. Depuis l'application de la dernière version de la directive machines 98/37/CE, les méthodes d'évaluation de la conformité ont été revues. Par exemple, il n'y a pas eu de période transitoire et certaines procédures de certification ont été modifiées : le dépôt de dossier ne fait plus partie des procédures que proposait l'ancienne directive machines 98/37/CE dans son article 8 al. c) ; une nouvelle procédure dénommée Assurance qualité complète a été intégrée en annexe X.

Et les révisions de la Directive Machines ne devraient pas s'arrêter de sitôt. D'une part, elle va être étendue aux machines à application de pesticides le 15 décembre 2011. D'autre part, l'annexe V de la directive machines « Liste indicative des composants de sécurité visés à l'article 2, point c) » sera remise à jour par la Commission Européenne par le biais de publications, ou bien des RfU (Recommendation For Use).n

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