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Des émissions industrielles plus strictes

Julien Cottineau

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Éclipsée par les inquiétudes liées à la directive ETS (sur le système d'échange des quotas d'émissions de gaz à effets de serre), la directive européenne sur les émissions industrielles vient d'être renforcée. Le 8 novembre, le Conseil de l'Union européenne a adopté le texte voté en juillet par le Parlement européen (CPH n°516). En plus de refondre en une seule les sept directives existantes relatives aux émissions d'oxyde d'azote, de dioxyde de soufre, de composés organiques volatils et de particules de poussière, cette nouvelle législation va durcir les niveaux acceptables de polluants atmosphériques rejetés au sein de l'UE. La directive sera publiée au Journal officiel de l'UE avant la fin de l'année et entrera de fait en vigueur. Au total, 52 000 sites industriels et agricoles européens sont potentiellement concernés. Les nouvelles installations de combustion devront être aux normes dès 2012. Les sites existants auront jusqu'en 2016 pour se mettre en conformité, même si quelques dérogations devraient octroyer à certains sites des délais jusqu'en 2020, tandis que les sites appelés à fermer avant 2023 seraient exemptés. L'UE estime que l'application de la directive pourrait réduire le nombre de décès prématurés de 13 000 chaque année. Au total, la réduction des émissions pourrait engendrer un « bénéfice » de 7 jusqu'à 28 milliards d'euros par an, estime même l'UE.

« 1 200 sites chimiques concernés en France »

Cette directive fixera des valeurs limites d'émissions plus strictes à partir des meilleures techniques disponibles, les "MTD", soit les procédés et les technologies existantes les plus efficaces. Ces MTD sont décrites par le Joint Research Center (JRC) de la Commission européenne, en concertation avec les états membres, les représentants des industriels (qu'ils soient utilisateurs ou fournisseurs de procédés) et des ONG, dans les BREF (Reference documents on best available techniques) dont les travaux de rédaction ont débuté dès le début des années 2000. Au total, ces documents très techniques avoisinant parfois le millier de pages sont au nombre de 33, comme le nombre de grands secteurs ou procédés industriels recensés. Ces 33 BREF devraient désormais être révisés tous les huit ans. L'UIC estime qu'environ 15 d'entre eux concernent la chimie et sont applicables à une cinquantaine de produits. En France, 1 200 sites chimiques sont potentiellement concernés. Or, aujourd'hui, il est « difficile de déterminer comment chaque site se situe par rapport aux niveaux requis », reconnaît Henry de Croutte, responsable énergie et environnement à l'UIC. Concrètement, en attendant la publication des conclusions sur les MTD, cette nouvelle directive aura le mérite d'uniformiser les contraintes pour tous les États membres, limitant de fait les problèmes de concurrence au sein de l'UE. En revanche, les industries chimiques devraient perdre en « flexibilité », note Henry de Croutte puisque cesse la « liberté laissée aux Dreal de définir les valeurs limites d'émissions. Or il était possible de discuter avec les Dreal et les contraintes pouvaient être adaptées aux enjeux locaux. Le risque de l'uniformisation, ce sont des impositions qui peuvent avoir un impact disproportionné au niveau local ». D'où la crainte que ces valeurs imposées entraînent la mise en place d'installations de dépollution plus compliquées et plus coûteuses. Sans compter que cela affecte encore un peu plus la compétitivité des industriels européens. Pour autant, les chimistes conviennent, d'autant qu'en cette année du 20e anniversaire du Responsible care, que la réduction des émissions est une chose bénéfique.

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