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Des indicateurs pour évaluer les bénéfices des réglementations chimiques

J.C.

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La Commission européenne a publié fin août une étude sur le système d'évaluation des bénéfices des différentes réglementations chimiques sur la santé humaine et l'environnement. L'étude, de près de 400 pages, permet de poser les bases sur lesquelles sera concoctée une revue complète des apports de l'ensemble des différentes réglementations en vigueur dans l'industrie chimique. Les conclusions sont attendues pour 2017. Les réglementations Reach et CLP sont les principales concernées, mais l'Union européenne croisera leurs apports avec les différentes directives existantes (émissions industrielles, biocides, cosmétiques, phytosanitaires, etc.).

L'étude publiée fin août propose de se focaliser sur quatre indicateurs pour mener ces évaluations. Le premier concerne les substances bénéficiant désormais d'une classification et d'un étiquetage harmonisés. Le deuxième se focalise sur les changements intervenus dans les classifications depuis les entrées en vigueur de Reach et du CLP. Le troisième sera centré sur les décisions de restriction prises dans le cadre de Reach et du CLP. Enfin, le dernier concerne les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), inscrites à l'Annexe XIV du règlement Reach. D'ores et déjà, l'UE considère que l'ensemble des réglementations mises en place ces dernières années a permis d'apporter des bénéfices concrets pour la santé humaine, comme la réduction de l'asthme et de troubles dermatologiques, et l'environnement. Reste à le quantifier. Le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) a salué la mise en place de ces indicateurs.

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/reach/pdf/study_final_report. pdf

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