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Deux nouvelles substances proposées comme SVHC en août

A.F.

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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé que la France prévoyait de proposer de classifier le bisphénol A (BPA) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) le 8 août 2016, dans le cadre du règlement Reach. A la même date, les Pays-Bas ont également l'intention de proposer l'anhydride trimellitique (TMA) parmi les SVHC. En mars 2014, la France avait déjà déposé une demande pour restreindre l'utilisation du BPA dans le papier thermique. Les Comité d'évaluation socio-économique (SEAC) et Comité de gestion du risque (RAC) de l'Echa avaient rendu leurs conclusions sur le sujet fin 2015. C'est désormais à la Commission européenne de trancher.

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