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La France soutenue par le RAC

La révision de la classification et de l'étiquetage du bisphénol A (BPA) dans le cadre du règlement européen CLP est en bonne route. Le Comité de gestion du risque (RAC) de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) s'est prononcé en[…]

24/03/2014 | Reach,  Panorama,  CLP

L'Echa en charge du règlement PIC

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) est depuis le 1er mars en charge de la réglementation PIC (consentement préalable en connaissance de cause) relative à la Convention de Rotterdam qui régit les exportations et importations de[…]

10/03/2014 | Réglementaire,  Reach,  Panorama

Les dossiers Reach se mettent en conformité

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié fin février son rapport 2013 sur les évaluations des dossiers d'enregistrements des substances dans le cadre du règlement Reach. Au-delà du simple bilan, ce rapport offre des[…]

10/03/2014 | Réglementaire,  Reach,  Panorama

Harmonisation en cours pour le chloralose

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ouvert une consultation d'une durée de 45 jours, jusqu'au 28 mars prochain, pour une possible harmonisation de la classification et de l'étiquetage du chloralose (n° CAS 15879-93-3, appelé[…]

16/02/2014 | Reach,  Panorama

Consultation publique pour des autorisations d'utilisation

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé jusqu'au 9 avril une consultation publique suite à des demandes pour l'autorisation d'utiliser trois substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et placées sur l'Annexe XIV du règlement[…]

16/02/2014 | Reach,  Panorama,  SVHC

Cinq substances proposées pour l'Annexe XIV

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a soumis à la Commission européenne une liste de cinq substances qu'elle recommande d'inscrire à l'Annexe XIV du règlement Reach. C'est la cinquième fois que l'Echa recommande aux autorités[…]

16/02/2014 | Europe,  Reach,  Panorama

Reach : les harmonisations se poursuivent

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a récemment lancé deux consultations publiques dans le cadre de l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substances prévue par le règlement Reach. Sur proposition du[…]

10/02/2014 | Réglementaire,  Reach,  Panorama

Des dossiers d'enregistrement Reach non-conformes

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a estimé que 69 % des dossiers d'enregistrement de substances chimiques importées ou produites à plus de 100 tonnes dans l'UE, et enregistrés lors de la première phase du règlement Reach, fin[…]

19/01/2014 | Reach,  Panorama

Les demandes d'autorisation de SVHC devraient doubler en 2014

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) estime que les demandes d'autorisation de substances jugées extrêmement préoccupantes (SVHC) et inscrites à l'Annexe XIV du règlement Reach devraient doubler entre l'an dernier et cette année. En[…]

12/01/2014 | Panorama,  SVHC

151 substances sur la liste candidate à l'Annexe XIV

Sur recommandation du Comité des États membres, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé l'ajout de 7 substances à la liste candidate des substances chimiques à l'inscription à l'Annexe XIV du règlement Reach, annexe qui régit[…]

24/12/2013 | Reach,  Panorama,  SVHC