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En bref/Extension de l'accord sur les 35 heures

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La sous-commission de la négociation collective du Ministère du travail a rejeté la demande d'annulation de la procédure d'extension de l'accord sur les 35 heures signé par la fédération patronale (l'UIC) et la CFDT. Cette annulation avait été réclamée par les autres organisations syndicales (CGT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO) qui se sont opposées à cet accord. Par ailleurs le ministère du travail estime que les motifs d'opposition développés par ces syndicats " doivent être écartés " et que " l'opposition à l'entrée en vigueur de l'accord ne peut être considérée comme recevable ". Le dernier mot devrait être donné par le tribunal de Nanterre qui se prononcera sur la validité du droit d'opposition le 11 juin La justice a jusqu'à cette date décidé de suspendre l'accord, mais non la procédure d'extension comme indiquée par erreur dans notre dernier numéro (Chimie hebdo n°46, p.4). n

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