Seuls 30 PPRT avaient été prescrits fin 2009.
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Le dernier bilan du Gouvernement en matière d'inspection des installations classées a révélé un retard dans la prescription des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Seuls 273 PPRT ont été prescrits à fin 2009, sur un total de 423 identifiés pour les 632 sites industriels Seveso sur le territoire, alors que l'objectif était de 80 % de prescriptions à fin 2009. Et 30 PPRT seulement ont été approuvés. La secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno, a ainsi fixé un objectif de 40 % de PPRT approuvés fin 2010 et de 80 % en 2011 afin d'accélérer la situation.
Du côté de la directive sur la prévention et la réduction intégrées des pollutions (IPPC), si la situation est jugée satisfaisante en termes de traitement des dossiers ou des inspections, le bilan 2009 note un retard dans le traitement des bilans de fonctionnement. Sur les 6 500 installations considérées comme les plus polluantes en France, dont 3 400 établissements industriels, 750 autorisations restent à analyser pour s'assurer de la conformité des installations avant la fin 2010. Parmi les autres priorités dressées, le Gouvernement assure que « l'accent sera mis sur la réalisation des contrôles de terrain liés aux nouvelles réglementations sur les produits chimiques », à savoir Reach et les biocides. Pour l'heure, le bilan 2009 rapporte que sur 296 inspections réalisées et 651 substances contrôlées, seulement 16 non-conformités ont été constatées. D'où une situation jugée « conforme à l'objectif ». Du côté des biocides, le rapport note que les inspections conjointes DDCCRF (Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) doivent être renforcées. Quatre seulement ont été menées l'an dernier sur un total de 68 inspections pour le contrôle de 119 produits biocides. Enfin, on note aussi l'engagement de l'État pour favoriser en 2010 les inspections destinées à mettre en œuvre la convention PIC, qui concerne l'information et le consentement préalable sur les mouvements transfrontaliers de certains produits chimiques dangereux. Le Gouvernement prévoit dès cette année des actions spécifiques menées par des inspecteurs des installations classées avec des agents de Douanes.
