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Engrais/Débat public autour du site chimique de Toulouse

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Suite à l'explosion de l'usine d'AZF le 21 septembre dernier à Toulouse, le Premier ministre, Lionel Jospin, a annoncé qu'un débat public sur l'avenir du pôle chimique du sud de la ville " se tiendra à Toulouse fin novembre et se conclura le 11 décembre au plan national ". " Ce débat public se tiendra à Toulouse avant la fin du mois de novembre, probablement le 30, et le débat public national se conclura le 11 décembre ", a précisé L. Jospin. " J'ai déjà dit, il y a un mois, qu'il me semblait très difficile après ce traumatisme pour Toulouse de redémarrer les usines du pôle chimique ", a également rappelé le Premier ministre. Par ailleurs, le Conseil général de la Haute-Garonne a décidé de porter plainte avec constitution de partie civile dans le cadre de l'information judiciaire ouverte par le parquet de Toulouse après l'explosion de l'usine chimique AZF (TotalFinaElf). L'information judiciaire ouverte le 28 septembre porte sur les chefs " d'homicides involontaires, blessures involontaires et destructions, dégradations ou détériorations involontaires d'un bien par l'effet d'une explosion provoquée par le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ", rappelle la résolution. Le Conseil général entend porter plainte avec constitution de partie civile en tant que " victime de cette troisième infraction ", précise le texte. La résolution autorise également le président de l'assemblée départementale " à engager toute action civile (référé expertise, référé provision, instance au fond) qui serait nécessaire à l'indemnisation de l'entier préjudice subi par le département du fait de l'explosion de l'usine ". Enfin, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et TotalFinaElf (TFE), propriétaire d'AZF, ont signé un accord afin de faciliter l'indemnisation des victimes. D'un côté, TFE et ses assureurs s'occuperont directement du traitement des dossiers et de l'indemnisation des dommages corporels ainsi que des dommages aux immeubles collectifs (HLM, copropriétés, etc.). Les particuliers qui ont subi des dommages sur leurs biens (hors résidents d'immeubles collectifs) seront indemnisés par leur assureur habituel qui se retournera ensuite contre TFE et ses assureurs.

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