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Environnement/Traitement des déchets : Dominique Voynet annonce les nouvelles orientations

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Le 26 août dernier à Arras dans le Pas-de-Calais, Dominique Voynet, ministre de l'environnement a énoncé les "nouvelles orientations de la politique déchets favorisant la réduction à la source et la valorisation." Cette nouvelle ligne est la conséquence du bilan négatif de l'application de la loi de 1992 sur le traitement des déchets. Et la ministre de condamner, selon nos confrères d'Emballage Industries qui consacrent une enquête au sujet (10/09/1998), le recours fréquent à l'incinération qu'elle ne considère pas "comme un passage obligé". Nouveautés annoncées ? Les conditions d'intervention des sociétés agréées Eco-Emballage et Adelphe seront revues. Et concrètement, la contribution versée pour chaque emballage par les conditionneurs sera plus incitative pour la réduction en poids et volume des emballages, elle intègrera des critères nouveaux comme le caractère "recyclable" ou les possibilités de réutilisation. Parallèlement, le soutien aux collectivités pour chaque tonne traitée est réévalué. Autre nouveauté, le rééquilibrage de la composition de la commission d'agrément au profit des collectivités, associations de protection de l'environnement et des consommateurs. Selon Dominique Voynet, la réduction du gisement à la source passe par l'ouverture du fonds de modernisation de la gestion des déchets (FMGD), géré par l'Ademe, aux investissements en R&D dans le domaine des technologies propres ou de l'éco-conception. Il sera ouvert également à la réalisation d'inventaires de production et d'élimination des déchets. Pour le recyclage, rappelons que le 28 avril dernier, une circulaire du ministère a privilégié une approche multifilière basée sur la généralisation de la collecte sélective. A noter également, l'adoption du taux minoré de TVA à 5,5% sur les opérations de collecte sélective, tri et traitement. Enfin, lors de son déplacement à Arras, Dominique Voynet a inauguré une usine de compostage de déchets organiques et fermentescibles à Bapaume. n

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