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Étiquetage obligatoire des nanomatériaux dans l'alimentation

H.B.

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La ministre de l'Environnement sortante, Ségolène Royal, l'avait annoncé en février. Un arrêté publié au Journal Officiel, le 10 mai, impose désormais aux fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs de denrées alimentaires de préciser sur les emballages si celles-ci contiennent des nanomatériaux, et le cas échéant d'indiquer lesquels. Le nom de ces nanomatériaux doit être suivi de la mention « nano » entre crochets, précise l'arrêté. « On entend par ''nanomatériau manufacturé", tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins », détaille encore l'arrêté. Concrètement, « cette obligation d'information du consommateur devra s'appliquer dès que la teneur en nanoparticule est supérieure à 10 %, conformément aux recommandations des autorités sanitaires européennes », indique pour sa part le ministère de l'Environnement. Si ces recommandations ont été adoptées par les autorités sanitaires européennes, cet arrêté permettra leurs applications sur le territoire national. La silice amorphe (E551), additif antiagglomérant parfois utilisé dans le sucre, et le dioxyde de titane (E171), pigment blanc utilisé comme colorant alimentaire, devront donc désormais obligatoirement figurer sur les emballages des produits alimentaires lorsqu'ils en contiennent. « L'Anses a recommandé dans un rapport publié en avril de limiter l'exposition des consommateurs dans le cadre d'une approche graduelle en favorisant les produits dépourvus de nanomatériaux », rappelle le ministère de l'Environnement. « En effet, plusieurs études récentes décrivent les effets de ces substances sur le fonctionnement des cellules », ajoute le ministère, qui fait notamment référence à une étude menée par l'Inra et rendue publique en janvier dernier (CPH n°788). Menée sur des rats en laboratoire, celle-ci avait montré que le dioxyde de titane sous forme de nanomatériau ingéré par l'animal pouvait passer la barrière intestinale et entraîner des lésions précancéreuses du côlon, suite à une atteinte du système immunitaire. Depuis, l'Anses a appelé la communauté scientifique à étudier, chez l'homme, les effets sur la santé du TiO2, ou E171 (CPH n°798).

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