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Feu vert européen sous conditions pour Bayer/Monsanto

Julien Cottineau

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Feu vert européen sous conditions pour Bayer/Monsanto

L'UE est désormais favorable à l'acquisition de Monsanto par Bayer. Les remèdes proposés par le géant allemand, consistant en des cessions de plus de 6 Mrds € d'actifs à son compatriote BASF, semblent combler les autorités européennes. Lesquelles examineront de près quelques détails avant de donner un feu vert définitif.

Le rapprochement entre Monsanto et Bayer est en bonne voie. L'opération, d'une valeur d'environ 60 milliards d'euros et engagée fin 2016 (CPH n°773), vient de recevoir le feu vert de la part de la Commission européenne, à la suite d'une enquête approfondie ouverte à la fin de l'été 2017 (CPH n°811). Mais ce feu vert pour la constitution du « plus grand acteur intégré du monde dans les secteurs des semences et des pesticides » est accordé sous conditions. Et pas des moindres, puisqu'il porte sur la cession de plus de 6 Mrds E d'actifs. Toutefois, à ce stade, Margrethe Vestager, la Commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, estime que les « mesures correctives proposées par les parties » répondent « pleinement à nos préoccupations en matière de concurrence ». Ces mesures correctives relèvent principalement des accords passés avec BASF. Le gros du volet a été engagé en octobre 2017 dans le cadre d'un accord de 5,9 Mrds E, conditionné lui-même à l'acquisition de Monsanto par Bayer (CPH n°819). L'accord porte sur les semences de grande culture (colza, coton, soja, blé) et les caractères propres aux grandes cultures, y compris la R&D. La Commission estime que cette « cession des activités relatives aux semences et aux caractères à BASF, qui ne vend actuellement pas de semences, supprimerait tous les chevauchements horizontaux entre les parties. Elle permettrait aussi de maintenir à quatre le nombre actuel d'acteurs mondiaux intégrés dans le domaine des caractères (avec DowDuPont et Syngenta) et à six le nombre actuel d'acteurs mondiaux intégrés dans le domaine des semences de grande culture (avec DowDuPont, Syngenta, KWS et Limagrain) ». L'accord porte aussi sur les pesticides et permettrait à « BASF, qui ne vend actuellement pas d'herbicides non sélectifs, de reproduire la pression concurrentielle exercée précédemment par Bayer sur Monsanto en ce qui concerne tant les herbicides que les systèmes d'herbicide », précise la Commission. Les actifs de Monsanto dans le domaine des traitements de semences contre les nématodes sont aussi dans la balance, et leur cession faciliterait la reproduction de « la pression concurrentielle que Monsanto aurait exercée sur Bayer en l'absence de la concentration », note la Commission. Enfin, Bayer doit aussi céder à BASF une « licence sur une copie de son offre mondiale actuelle et de ses produits en cours de développement en matière d'agriculture numérique, ce qui maintiendrait la concurrence (...) dans l'Espace économique européen (EEE) ».
 

Sur ces sujets, la Commission demande quand même à Bayer et BASF des « éléments de preuve supplémentaires sur la capacité de BASF à gérer et à développer les activités cédées afin de reproduire Bayer en tant que concurrent actif de l'entité issue de la concentration et sur les facteurs l'incitant à le faire, ainsi qu'au sujet des possibles chevauchements sur le plan spécifique de la recherche dans les domaines des caractères et des herbicides ». Le 7 mars, Bayer et BASF ont par ailleurs indiqué négocier sur la cession du premier au second de ses semences potagères, domaine dans lequel BASF est absent (CPH n°835). Cet accord n'est pas finalisé et une telle opération nécessitera, là encore, le feu vert européen. En réalité, l'approbation définitive européenne pour Bayer/Monsanto ne pourra intervenir que lorsque toutes ces opérations de cession auront été autorisées. Bayer se montre plutôt confiant sur le sujet. La finalisation de l'acquisition de Monsanto est toujours programmée pour le deuxième trimestre 2018. À ce jour, la moitié des 30 autorités nationales de la concurrence, dont celles au Brésil et en Chine, ont approuvé l'opération.

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