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Harmonisation européenne

J.C.

Le Parlement européen a voté début juillet en faveur de la directive sur les émissions industrielles. Il faudra l'approbation du Conseil de l'Europe pour une application dans les États mem bres. Cette directive regroupe et procède à une refonte de sept directives européennes distinctes instaurées depuis 1978, notamment celle de prévention et de réduction intégrées de la pollution (IPPC) qui concerne 52 000 installations industrielles et agricoles à haut potentiel de pollution. Concrètement, la directive devrait permettre d'harmoniser et d'éclaircir les règles. Mais elle devrait également introduire des restrictions plus fortes à partir de 2016 en matières de limites des émissions d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre et de particules de poussière. Des plans nationaux transitoires pilotés par les États membres, devraient permettre à certaines installations de combustion d'élargir leur temps de mise en conformité.

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