Une nouvelle fois, la
Commission européenne a condamné des chimistes pour entente sur les
prix, sur le PMMA (polyméthacrylate de méthyle). Arkema, ICI,
Lucite, Barlo et Degussa se voient ainsi infliger des amendes d'un
montant global de 344 millions d'euros, pour échange d'informations
commerciales confidentielles entre 1997 et 2002. Il s'agit de la
quatrième amende la plus importante dans l'histoire de la
Commission. Les amendes infligées à Arkema (219 M€) et à ICI (91
M€) ont été majorées de 50 % car les deux industriels sont
récidivistes. En revanche, Degussa, qui a une nouvelle fois dénoncé
ses petits camarades, bénéficie de l'immunité. Sans ce régime de
clémence, le chimiste allemand aurait écopé d'une amende de 264 Mh.
Le mois dernier déjà, sept producteurs de peroxyde d'hydrogène et
de perborate de soude avaient été condamnés à 388 M€ d'amende pour
entente sur les prix entre 1994 et 2000. Sur le banc des accusés
figuraient déjà Arkema et Degussa, mais aussi Solvay, Akzo Nobel,
Edison, FMC/Foret, Kemira et Snia. Un huitième prévenu, Air
Liquide, avait échappé à la condamnation en raison du dépassement
de délai de prescription. Il avait en effet quitté le marché en
1998.
Arkema déclare avoir pris
connaissance de la décision et se réserver le droit de faire appel
de cette décision auprès du tribunal de première instance des
communautés européennes. Le chimiste français précise que cette
amende n'aura aucun impact sur son résultat compte-tenu des
provisions déjà constituées et du mécanisme de garantie convenu
avec son ancienne maison mère Total. De son côté, le Britannique
ICI, va « prendre le temps de considérer un pourvoi en appel », et
fera passer l'amende sous forme de charge exceptionnelle au second
trimestre de l'exercice 2006. Les deux autres entreprises
condamnées, l'Irlandais Barlo (désormais Quinn Barlo) et le
Britannique Lucite ne se sont pas exprimés sur le sujet.
Simultanément, la Commission européenne a publié le premier “top
10” des plus importantes condamnations pour comportement
anti-concurrentiel dans lequel on retrouve six industriels de la
chimie, voire sept si l'on inclut Roche, condamné en 2001 dans
l'affaire des vitamines (voir tableau).
Juridique : L'UE condamne cinq producteurs de PMMA à 344 Mh d'amende
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