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Juridique : L'UE condamne cinq producteurs de PMMA à 344 Mh d'amende

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Une nouvelle fois, la Commission européenne a condamné des chimistes pour entente sur les prix, sur le PMMA (polyméthacrylate de méthyle). Arkema, ICI, Lucite, Barlo et Degussa se voient ainsi infliger des amendes d'un montant global de 344 millions d'euros, pour échange d'informations commerciales confidentielles entre 1997 et 2002. Il s'agit de la quatrième amende la plus importante dans l'histoire de la Commission. Les amendes infligées à Arkema (219 M€) et à ICI (91 M€) ont été majorées de 50 % car les deux industriels sont récidivistes. En revanche, Degussa, qui a une nouvelle fois dénoncé ses petits camarades, bénéficie de l'immunité. Sans ce régime de clémence, le chimiste allemand aurait écopé d'une amende de 264 Mh. Le mois dernier déjà, sept producteurs de peroxyde d'hydrogène et de perborate de soude avaient été condamnés à 388 M€ d'amende pour entente sur les prix entre 1994 et 2000. Sur le banc des accusés figuraient déjà Arkema et Degussa, mais aussi Solvay, Akzo Nobel, Edison, FMC/Foret, Kemira et Snia. Un huitième prévenu, Air Liquide, avait échappé à la condamnation en raison du dépassement de délai de prescription. Il avait en effet quitté le marché en 1998. Arkema déclare avoir pris connaissance de la décision et se réserver le droit de faire appel de cette décision auprès du tribunal de première instance des communautés européennes. Le chimiste français précise que cette amende n'aura aucun impact sur son résultat compte-tenu des provisions déjà constituées et du mécanisme de garantie convenu avec son ancienne maison mère Total. De son côté, le Britannique ICI, va « prendre le temps de considérer un pourvoi en appel », et fera passer l'amende sous forme de charge exceptionnelle au second trimestre de l'exercice 2006. Les deux autres entreprises condamnées, l'Irlandais Barlo (désormais Quinn Barlo) et le Britannique Lucite ne se sont pas exprimés sur le sujet. Simultanément, la Commission européenne a publié le premier “top 10” des plus importantes condamnations pour comportement anti-concurrentiel dans lequel on retrouve six industriels de la chimie, voire sept si l'on inclut Roche, condamné en 2001 dans l'affaire des vitamines (voir tableau).

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