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Justice

Plus de Roundup Pro 360 en France

Plus de Roundup Pro 360 en France

Le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a annulé l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par un jugement du 15 janvier. La décision entraîne l'interdiction immédiate de la vente, de la distribution et de l'utilisation de cette[…]

21/01/2019 | Réglementation
Le PPRT de la Vallée de la chimie annulé pour vice de procédure

Le PPRT de la Vallée de la chimie annulé pour vice de procédure

C'est un revers pour la Vallée de la chimie. Le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a, par un jugement datant du 10 janvier, annulé l'arrêté du 19 octobre 2016 approuvant le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de[…]

21/01/2019 | Réglementation
Monsanto condamné aux États-Unis

Monsanto condamné aux États-Unis

Le 10 août, un tribunal californien a condamné Monsanto à payer 289 millions de dollars à Dewayne Johnson, un jardinier américain atteint d'un cancer incurable, pour ne pas avoir informé suffisamment de la dangerosité du Roundup et de sa[…]

27/08/2018 | Spécialités

Amende de 66 M$ pour Toyobo aux États-Unis

Le producteur japonais de fibres et textiles techniques a signé un accord avec le ministère américain de la Justice pour régler deux plaintes déposées aux États-Unis au sujet de la fiabilité de sa fibre Zylon utilisée notamment dans les gilets[…]

Metex condamné suite au projet abandonné en Malaisie

La société française de biotechnologie industrielle a été condamnée dans le cadre d'une affaire liée à son projet abandonné d'une usine de 1,3-propanediol (PDO) en Malaisie (CPH n°770). Le litige oppose Metabolic Explorer à Lebas Technologies,[…]

Arrêts controversés pour la protection des données de la Cour de Justice de l'UE

La pilule n'est pas passée pour le Cefic. L'instance représentative des fédérations européennes de l'industrie chimique estime que deux arrêts rendus par la Cour de Justice de l'UE le 23 novembre posent un « précédent potentiellement dangereux[…]

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Brenntag sanctionné aux États-Unis

Le géant mondial de la distribution chimique a été sanctionné par l'Agence américaine de la protection de l'environnement (EPA) aux États-Unis. Il s'agit plus précisément de la filiale Brenntag Northeast du groupe, et de son site de distribution[…]

04/04/2016 | Brenntag

Pour 835 M$, Dow règle le dossier uréthanes

Le géant américain a conclu un accord pour régler le dossier d'une action collective l'accusant d'avoir participé à un cartel des uréthanes en Amérique du Nord. En 2013, une amende de 1,2 Mrds $ avait été prononcée à l'encontre de Dow dans ce[…]

Arkema l'emporte face à Klesch

Le chimiste français a eu raison des plaintes du groupe Klesch. Arkema a annoncé que dans le cadre d'une procédure d'arbitrage initiée contre lui en mars 2013, le tribunal de la Chambre de commerce internationale a rejeté toutes les accusations[…]

07/12/2015 | ChimieActualités

Premier procès pour exposition au PFOA pour DuPont

Le géant américain de la chimie commence à affronter aux États-Unis une série de procès liés à des plaintes sur de possibles expositions à de l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), qui auraient entraîné des pathologies, rapporte Reuters. DuPont est[…]

21/09/2015 | PanoramaChemours