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Justice

Justice : Monsanto condamné dans le procès du Lasso

Justice : Monsanto condamné dans le procès du Lasso

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer depuis 2018, dans le procès de l’herbicide Lasso. Le chimiste est donc définitivement condamné dans le dossier l’opposant à l’agriculteur Paul[…]

21/10/2020 | PhytosanitairesPanorama
Glyphosate : Bayer fait appel du verdict concernant le RoundUp

Glyphosate : Bayer fait appel du verdict concernant le RoundUp

Le géant allemand Bayer a fait appel de sa condamnation du 20 juillet 2020 concernant le procès de Monsanto. Rachetée par Bayer en 2018, la firme a été condamnée à verser 20,4 millions de dollars (17,6 M€) au jardinier Dewayne Johnson, souffrant[…]

09/09/2020 | BayerPanorama
Batterie : LG Chem gagne une action en justice contre SK Innovation

Batterie : LG Chem gagne une action en justice contre SK Innovation

SK Innovation a été condamné par un tribunal coréen dans le cadre d’une action en justice intentée contre LG Chem. Selon SK Innovation, LG Chem n’aurait pas respecté l’accord conclu par les deux sociétés en 2014 au sujet d’un brevet sur les[…]

Plus de Roundup Pro 360 en France

Plus de Roundup Pro 360 en France

Le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a annulé l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par un jugement du 15 janvier. La décision entraîne l'interdiction immédiate de la vente, de la distribution et de l'utilisation de cette[…]

21/01/2019 | Réglementation
Le PPRT de la Vallée de la chimie annulé pour vice de procédure

Le PPRT de la Vallée de la chimie annulé pour vice de procédure

C'est un revers pour la Vallée de la chimie. Le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a, par un jugement datant du 10 janvier, annulé l'arrêté du 19 octobre 2016 approuvant le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de[…]

21/01/2019 | Réglementation
Monsanto condamné aux États-Unis

Monsanto condamné aux États-Unis

Le 10 août, un tribunal californien a condamné Monsanto à payer 289 millions de dollars à Dewayne Johnson, un jardinier américain atteint d'un cancer incurable, pour ne pas avoir informé suffisamment de la dangerosité du Roundup et de sa[…]

27/08/2018 | Spécialités

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Amende de 66 M$ pour Toyobo aux États-Unis

Le producteur japonais de fibres et textiles techniques a signé un accord avec le ministère américain de la Justice pour régler deux plaintes déposées aux États-Unis au sujet de la fiabilité de sa fibre Zylon utilisée notamment dans les gilets[…]

Metex condamné suite au projet abandonné en Malaisie

La société française de biotechnologie industrielle a été condamnée dans le cadre d'une affaire liée à son projet abandonné d'une usine de 1,3-propanediol (PDO) en Malaisie (CPH n°770). Le litige oppose Metabolic Explorer à Lebas Technologies,[…]

Arrêts controversés pour la protection des données de la Cour de Justice de l'UE

La pilule n'est pas passée pour le Cefic. L'instance représentative des fédérations européennes de l'industrie chimique estime que deux arrêts rendus par la Cour de Justice de l'UE le 23 novembre posent un « précédent potentiellement dangereux[…]

Brenntag sanctionné aux États-Unis

Le géant mondial de la distribution chimique a été sanctionné par l'Agence américaine de la protection de l'environnement (EPA) aux États-Unis. Il s'agit plus précisément de la filiale Brenntag Northeast du groupe, et de son site de distribution[…]

04/04/2016 | Brenntag