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Justice - Page 2

Arrêts controversés pour la protection des données de la Cour de Justice de l'UE

La pilule n'est pas passée pour le Cefic. L'instance représentative des fédérations européennes de l'industrie chimique estime que deux arrêts rendus par la Cour de Justice de l'UE le 23 novembre posent un « précédent potentiellement dangereux[…]

Brenntag sanctionné aux États-Unis

Le géant mondial de la distribution chimique a été sanctionné par l'Agence américaine de la protection de l'environnement (EPA) aux États-Unis. Il s'agit plus précisément de la filiale Brenntag Northeast du groupe, et de son site de distribution[…]

04/04/2016 | Brenntag

Pour 835 M$, Dow règle le dossier uréthanes

Le géant américain a conclu un accord pour régler le dossier d'une action collective l'accusant d'avoir participé à un cartel des uréthanes en Amérique du Nord. En 2013, une amende de 1,2 Mrds $ avait été prononcée à l'encontre de Dow dans ce[…]

Arkema l'emporte face à Klesch

Le chimiste français a eu raison des plaintes du groupe Klesch. Arkema a annoncé que dans le cadre d'une procédure d'arbitrage initiée contre lui en mars 2013, le tribunal de la Chambre de commerce internationale a rejeté toutes les accusations[…]

07/12/2015 | ChimieActualités

Premier procès pour exposition au PFOA pour DuPont

Le géant américain de la chimie commence à affronter aux États-Unis une série de procès liés à des plaintes sur de possibles expositions à de l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), qui auraient entraîné des pathologies, rapporte Reuters. DuPont est[…]

21/09/2015 | PanoramaChemours

Agriculteur intoxiqué : Monsanto se pourvoit en cassation

Le groupe américain a annoncé, le 10 septembre, se pourvoir en cassation suite à la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, qui a reconnu la responsabilité de Monsanto dans l'intoxication de Paul François, un céréalier charentais.[…]

21/09/2015 | Panorama

Procès du drame de Carling début 2016

Total Petrochemicals, filiale pétrochimique du géant français, et Claude Lebeau, l'ancien directeur de l'usine Total de Carling (Moselle), comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines (Moselle), entre le 26 février et le 4[…]

Des anciens exécutifs de Yara condamnés à la prison

Suite à leur inculpation début 2014, quatre anciens exécutifs du groupe norvégien Yara ont été condamnés à diverses peines de prison par une cour norvégienne début juillet. Ce verdict faisait suite aux enquêtes menées pour des faits de[…]

21/07/2015 | Panorama

Coatex remporte son procès contre Elementis

Quatre ans de combat judiciaire. C'est le temps qu'il aura fallu à la filiale d'Arkema pour prouver de l'antériorité de sa technologie face à Elementis. En juillet 2010, la société américaine assigne Coatex pour contrefaçon sur l'un de leur[…]

Bayer CropScience remporte une bataille en Chine

Bayer CropScience remporte une bataille en Chine

L'Allemand Bayer CropScience protège sa propriété intellectuelle dans l'Empire du Milieu. Il a réglé un litige qui l'opposait aux groupes chinois Hebei Sannong Agrochemical et Nanjing Heyuan. Ces derniers ont accepté de lui payer une indemnité,[…]

15/06/2015 | ChineBrevets