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Justice - Page 3

BASF porte plainte contre Umicore

BASF voit rouge. Il a porté plainte contre le Belge Umicore auprès du Commerce international des États-Unis (ITC) et du tribunal fédéral américain de Wilmington (Delaware). Le groupe allemand accuse Umicore d'avoir violé deux brevets concernant[…]

12/04/2015 | Etats-UnisBrevets

AZF : Décision d'appel annulée

Retour à la case départ. La Cour de cassation a ouvert la voie le 13 janvier à un nouveau procès à Paris dans le cadre de l'affaire AZF. Elle a annulé le 13 janvier la décision de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné en septembre 2012[…]

18/01/2015 | Panorama

Début du procès des 4 ex-dirigeants de Yara

Quatre anciens dirigeants de Yara ont comparu le 5 janvier devant le tribunal d'Oslo (Norvège) pour « corruption aggravée ». Inculpés en janvier 2014, ces anciens dirigeants du géant norvégien des engrais ont plaidé non coupable. Il s'agit des[…]

11/01/2015 | EngraisPanorama

Nippon Shokubai porte plainte contre LG Chem

Le Japonais Nippon Shokubai a engagé une action en justice auprès de la Cour centrale du district de Séoul, en Corée du Sud, contre le Sud-Coréen LG Chem. Il lui reproche d'avoir violé plusieurs de ses brevets coréens concernant les polymères[…]

01/12/2014 | Panorama

Dow en appelle à la Cour suprême

Le géant américain n'en démord pas. Suite à sa nouvelle condamnation dans le dossier de fixation de prix dans le domaine des polyuréthanes entre 1999 et 2003 aux États-Unis, et au refus d'une cour d'appel fédéral d'annuler une amende de 1,06[…]

Dow encore condamné aux États-Unis

Une cour d'appel fédérale américaine a refusé d'annuler une amende de 1,06 milliard de dollars (839 M€) prononcée à l'encontre de Dow Chemical dans le cadre du dossier sur la fixation de prix de polyuréthanes, rapporte la presse américaine. Une[…]

06/10/2014 | PolyuréthanesPanorama

Cargill lance des poursuites contre Syngenta

Le groupe agro-industriel américain a déposé plainte à l'encontre du producteur suisse auprès de la Cour de l'état de Louisiane (États-Unis). Cargill accuse Syngenta d'avoir commercialisé sa semence de maïs OGM Agrisure Viptera (MIR 162) avant[…]

22/09/2014 | SemencesOGM

Malversations financières autour de SQM au Chili

SVS, le gendarme de la Bourse chilienne, a prononcé des amendes d'un total de 164 millions de dollars (environ 127 M€) à l'encontre de huit personnes et de la plus grande société de courtage au Chili, LarrainVial. SVS estime qu'elles sont[…]

14/09/2014 | PanoramaBourse

Gary Klesch sommé de céder l'aval de Kem One

Kem One Innovative Vinyls, la partie avale regroupant compounds vinyliques, tubes et profilés de Kem One, n'a toujours pas été cédée par Gary Klesch. Alain de Krassny, qui dirige désormais le groupe français a assigné la holding de l'ancien[…]

01/09/2014 | PanoramaKem One

DuPont perd en appel face à Kolon

Revirement de situation dans l'affaire judiciaire opposant l'Américain DuPont au Sud-Coréen Kolon Industries. Une cour d'appel fédérale américaine a annulé la condamnation de Kolon à payer une amende de 919,9 millions de dollars. Cette sentence[…]

14/04/2014 | Panorama