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Justice - Page 4

Lubrizol condamné à Rouen

La filiale France du chimiste américain Lubrizol a été condamnée le 3 avril par le tribunal de police de Rouen (Seine-Maritime) à une amende de 4 000 euros pour la fuite accidentelle de mercaptan survenue le 21 janvier 2013 sur son usine[…]

07/04/2014 | ChimiePanorama

DuPont victime d'espionnage

Il s'agit de la première condamnation aux États-Unis pour espionnage économique au profit de la Chine, selon le ministère américain de la Justice (DOJ). Et c'est le chimiste américain DuPont qui en a été victime. La société USA Performance[…]

16/03/2014 | Etats-UnisChine

Des inculpations chez Yara

Après avoir prononcé des amendes de 295 millions de couronnes (plus de 35 M€), l'Autorité norvégienne d'investigation et de répression des crimes économiques et environnementaux (Økokrim) s'est lancé dans les inculpations pour des faits de[…]

26/01/2014 | Panorama

Yara condamné pour corruption

L'Autorité norvégienne d'investigation et de répression des crimes économiques et environnementaux (Økokrim) a condamné Yara à une amende de 295 millions de couronnes norvégiennes pour des affaires de corruption. S'il juge la sanction sévère, le[…]

19/01/2014 | Panorama

Deux procès gagnés en Chine par Solvay

Le chimiste belge a annoncé que la justice chinoise lui avait donné raison dans le cadre de deux batailles judiciaires relatives à certains de ses brevets d'oxydes mixtes de terres rares. D'abord, la haute cour de Tianjin a statué que la[…]

12/01/2014 | ChinePanorama

Chimirec condamné

Le verdict est tombé. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean Fixot, p-dg de la société française Chimirec spécialisée dans le traitement des déchets industriels dangereux, à 15 mois de prison avec sursis et 30 000 € d'amende. Trois[…]

24/12/2013 |

Rejet de deux QPC de Chimirec

Le procès du groupe français Chimirec, spécialisé dans le traitement des déchets industriels dangereux, a redémarré le 21 octobre au tribunal correctionnel de Paris. Il avait été renvoyé une première fois en 2012 pour une question prioritaire de[…]

27/10/2013 |

Aprochim sous pression

L'étau se resserre autour d'Aprochim. La préfecture de Mayenne a donné quatre semaines à la société spécialisée dans le traitement des déchets polychlorobiphényles (PCB) pour mettre en œuvre des moyens techniques et organisationnels dans son[…]

20/10/2013 | PanoramaPollution

Dow et DuPont condamnés dans le cartel du caoutchouc chloroprène

La Cour européenne de justice a confirmé en appel la condamnation infligée par la Commission européenne à DuPont et Dow dans le cadre d'ententes illicites en Europe sur le marché du caoutchouc chloroprène. En 2007 avait été prononcée une[…]

06/10/2013 | Dow ChemicalEurope

Total défend une QPC

Dans le cadre du procès AZF, les avocats de Total ont demandé le 10 septembre à la Cour de cassation de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La décision de la transmission sera rendue le 24[…]

22/09/2013 | AZFPanorama