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Justice - Page 5

Bayer et Syngenta ripostent

La pilule a du mal à passer pour Bayer et Syngenta. Ils contestent toujours la mesure de la Commission européenne adoptée fin mai visant à interdire l'utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes dans l'Union européenne. Suspectés d'être[…]

01/09/2013 | BayerEurope

Dow et Monsanto encore poursuivis pour l'Agent orange

La Cour suprême sud-coréenne a ordonné aux groupes américains Dow Chemical et Monsanto d'indemniser 39 vétérans sud-coréens qui ont combattu aux côtés des forces américaines et sud-vietnamiennes lors de la Guerre du Vietnam en raison de la[…]

21/07/2013 | Dow ChemicalCorée du Sud

Condamnation européenne confirmée pour ENI et Versalis

La Cour européenne de Justice a confirmé la sanction d'une amende de 181,5 millions d'euros à l'encontre de l'Italien ENI et de sa filiale chimique Versalis suite à sa participation à des ententes sur les prix sur le marché européen de[…]

19/05/2013 | CartelsCaoutchouc

DuPont et Monsanto font la paix et deviennent partenaires

Les deux géants américains des semences génétiquement modifiées semblent avoir enterré la hache de guerre. DuPont et Monsanto ont conclu une série d'accords de licences technologiques centrées principalement sur les semences de soja de Monsanto.[…]

02/04/2013 | DuPontSemences

Dow obtient 318 M$ supplémentaires dans le dossier K-Dow

Le géant chimique américain a annoncé que la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre internationale de commerce (ICC) avait prononcé des dommages et intérêts supplémentaires de 318 millions de dollars (245 M€) dans le dossier de la[…]

18/03/2013 | Panorama

Shell et BASF dédommageront d'anciens salariés au Brésil

Les groupes Shell et BASF ont accepté de verser un total de 620 millions de reals (243 M€) de compensations individuelles à 1 068 anciens salariés de l'usine agrochimique de Paulinia, dans l'état brésilien de São Paulo, fermée depuis 2002 sur[…]

18/03/2013 | Panorama

Une amende pour Agrium, Mosaic et PotashCorp

Les trois producteurs nord-américains de potasse Agrium, Mosaic et PotashCorp ont déboursé 97,5 millions de dollars (71,8 M€) pour mettre fin à des poursuites aux États-Unis. Ils étaient accusés depuis 2008, par des clients ou leurs[…]

11/02/2013 | Etats-UnisPotasse

Une amende de 12,5 M$ pour Scotts Miracle-Gro

Le producteur américain de pesticides a fait l'objet de plusieurs plaintes aux États-Unis. Scotts Miracle-Gro avait plaidé coupable en février, notamment pour avoir commercialisé des produits toxiques pour les oiseaux. Il va d'abord payer une[…]

17/09/2012 | Panorama

Kolon ne produira plus sa fibre aramide

DuPont obtient gain de cause dans l'affaire judiciaire contre le Sud-Coréen Kolon Industries. La Cour fédérale de Richmond, en Virginie (États-Unis), a contraint ce dernier à stopper la production et la commercialisation de sa fibre aramide[…]

10/09/2012 |

Le procès Chimirec pourra reprendre

La Cour de cassation a décidé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée en mai par la défense de Chimirec, lors de son procès. Le groupe est accusé d'avoir éliminé de façon[…]

03/09/2012 |