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Justice - Page 6

BASF et Shell à nouveau condamnés au Brésil

Un tribunal de Brasilia (Brésil) a condamné BASF et Shell à verser 1,06 milliard de reals (environ 423 M€) à un fonds compensatoire destiné à d'anciens employés d'une usine agrochimique à Paulinia, au Brésil. En août 2010, un tribunal avait déjà[…]

09/07/2012 |

SI Group porte plainte contre deux groupes

SI Group a déposé plainte, le 21 mai, auprès de la Commission internationale du commerce (ITC) contre le groupe chinois Sino Legend Chemical et l'Américain Red Avenue Chemical ainsi que certaines de leurs filiales. Le producteur américain[…]

29/05/2012 |

Report du procès des cadres de Chimirec

Le tribunal correctionnel de Paris a démarré, le 14 mai, le procès du groupe français Chimirec, spécialisé dans le traitement des déchets industriels dangereux, après cinq ans d'instruction. Le p-dg Jean Fixot, ainsi que six cadres du groupe,[…]

21/05/2012 |

Encore une plainte de Gevo contre Butamax

Gevo a une nouvelle fois porté plainte contre Butamax, co-entreprise entre DuPont et BP spécialisée dans la production de biocarburants, pour la violation d'un brevet. Le groupe avait déjà fait appel à la justice en septembre dernier, pour une[…]

16/04/2012 | Isobutanol

Arkema condamné pour pollution

Le chimiste français a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts- de-Seine) à une amende de 30 000 euros pour la pollution au mercure et solvants chlorés de la Durance entre 2003 et 2005 à partir de son usine de Saint-Auban[…]

19/03/2012 |

Momentive porte plainte

Momentive Specialty Chemicals a engagé des poursuites pour violation de brevets contre le groupe chinois Hebei Shield Excellence Technology, qui produit notamment des esters de glycidyle. Le groupe américain l'accuse d'avoir copié le procédé de[…]

12/12/2011 |

Solvay fera appel dans le dossier des contaminations au benzène

Le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass) de Lons-le-Saunier (Jura) a rendu un jugement le 6 décembre en défaveur du groupe belge Solvay qu'il a reconnu comme responsable de fautes inexcusables suite à la mort de deux ouvriers de[…]

12/12/2011 | Panorama

Danisco aurait violé un brevet de Novozymes

Le jury d'une cour américaine du Wisconsin (États-Unis) a récemment ordonné à Danisco de verser des dommages d'un montant de 18,3 millions de dollars (13,4 M€) à Novozymes dans le cadre d'un litige au sujet d'une enzyme. En l'occurrence des[…]

14/11/2011 |

DuPont gagne 919,9 M$

DuPont s'est vu attribuer 919,9 millions de dollars (667,5 M€) de dédommagements dans le cadre d'une action judiciaire à l'encontre de Kolon Industries. Le chimiste américain avait déposé plainte auprès de la Cour de Richmond, en Virginie[…]

19/09/2011 | Panorama

Gevo contre Butamax

Gevo va porter plainte contre DuPont et Butamax, coentreprise entre DuPont et BP, spécialisée dans la production de biocarburants, pour la violation de deux brevets. « Notre plainte se base sur les publications de Butamax qui décrivent[…]

19/09/2011 |