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Justice - Page 7

Syngenta engage des poursuites contre Bunge

Selon Reuters, Syngenta Seeds, une division du groupe agrochimique Syngenta, vient de déposer plainte contre Bunge North America, filiale du Mexicain Bunge spécialisée dans les semences. Le groupe suisse déplore le fait que Bunge ait refusé de[…]

05/09/2011 | Panorama

Le rachat d'Arch Chemicals par Lonza secoué par une plainte de délits d'initiés

La Securities and Exchange Commission (SEC) a porté plainte pour délits d'initiés le 15 juillet contre trois fonds d'investissements suisses concernant l'opération de rachat d'Arch Chemicals par Lonza annoncée le 11 juillet dernier (CPH n°558).[…]

25/07/2011 | Panorama

750 M$ d'amende pour Bayer CropScience

La société allemande a accepté de payer 750 millions de dollars (523,2 M€) de dédommagement suite à une contamination de culture par un de ses riz transgéniques en 2006 aux États-Unis. « L'accord concernera tous les producteurs qui ont cultivé[…]

11/07/2011 | Panorama

DuPont intente un procès en Italie

DuPont et son partenaire britannique Star Refrigeration Glasgow vont porter plainte contre un revendeur italien de produits frigorigènes pour violation de brevet. La plainte porte plus particulièrement sur le R-422D, un fluide frigorigène[…]

30/05/2011 |

Yara accusé de corruption

Yara est poursuivi par les autorités norvégiennes pour une affaire de corruption en Inde. Un million de dollars aurait été versé à une tierce partie entre 2006 et 2007 durant un projet de coentreprise indienne pour la production et la[…]

23/05/2011 | Panorama

Bayer accusé de discrimination

Selon le cabinet d'avocat américain Sanford Wittels et Heisler, une plainte collective été déposée le 21 mars dernier auprès d'un tribunal du New Jersey (Etats-Unis) à l'encontre de Bayer HealthCare Pharmaceuticals. Cette plainte concerne la[…]

28/03/2011 |

Procès AZF reporté à septembre 2011

Simultanément à la commémoration du 9e anniversaire de la catastrophe d'AZF, on apprend que le procès en appel de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse devrait finalement s'ouvrir fin septembre 2011. Soit dix ans après la catastrophe. Le 19[…]

27/09/2010 | Panorama

BASF et Shell devront payer 354 M$ au Brésil

La justice brésilienne a condamné Shell et BASF à verser 622 millions de réals brésiliens (284 M€) pour la contamination des salariés de l'usine de Paulinia (Sao Paulo, Brésil) ayant travaillé entre 1970 et 2002. Les deux groupes devront[…]

13/09/2010 |

Ineos poursuivi pour déformation dans le dossier Vinyls Italia

Fiorenzo Sartor, p-dg du groupe Safi qui avait repris Ineos Vinyls Italia en 2009 (CPH n°456) accuse Ineos d'avoir présenté de manière déformée les conditions de la cession de son ancienne filiale italienne, selon Chemical Week. Fiorenzo Sartor[…]

26/07/2010 | ChimieActualités

Bhopal : à l'heure des indemnisations

Début juin, huit anciens dirigeants de l'usine de pesticides, dont sept encore vivants, ont été condamnés par la justice indienne à deux années de prison (CPH n° 512), suite à la catastrophe de 1984. La peine était également assortie de 100 000[…]

05/07/2010 |