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Justice - Page 8

Nitrochimie écope de 100 000 € d'amende

Vendredi 18 juin, le producteur d'explosifs Nitrochimie à été condamné à 100 000 euros d'amende pour "manquements graves aux obligations de sécurité", par le tribunal de grande instance de Béthune. En mars 2003, un atelier de fabrication de[…]

28/06/2010 |

Huit personnes jugées coupables à Bhopal

Huit personnes ont été jugées coupables par un tribunal indien pour leur responsabilité 25 années plus tôt dans la catastrophe de Bhopal en Inde (CPH n°486). Dans la nuit du 3 au 4 décembre 1984, une fuite de dizaines de tonnes d'isocyanate de[…]

21/06/2010 | Actualités

Chalon Photochimie mis en liquidation judiciaire

Le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) a rendu sa décision : Chalon Photochimie vient d'être mis en liquidation judiciaire. Filiale française du groupe canadien Champion Chemtech, Chalon Photochimie est spécialisé dans la[…]

01/06/2010 | Actualités

Verdict dans l'affaire J.-P. Tirouflet

La Cour d'appel de Versailles vient de rendre son verdict. « Messieurs Nanot et Clamadieu n'ont pas commis de faute de gestion en procédant au paiement de l'indemnité versée (2,1 M€, ndlr) à Monsieur Tirouflet au titre de son contrat de travail[…]

25/05/2010 | Panorama