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L'amende d'Arkema minorée par la Cour de justice de l'UE

J.C.

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Le chimiste français devra finalement s'acquitter d'une amende de 113,3 millions d'euros. En 2006, la Commission européenne avait initialement condamné Arkema à une amende de 219,1 M€ pour sa culpabilité dans le cadre d'ententes dans le secteur des méthacrylates entre janvier 1997 et septembre 2002. Suite à un recours déposé par le groupe français, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée en faveur d'une réduction de l'amende. Si la culpabilité d'Arkema n'est pas remise en cause, la Cour a reconnu que l'amende, qui se voulait dissuasive via une majoration de 200%, avait été calculée sur le chiffre d'affaires du groupe Total, qui englobait à l'époque Arkema. Or, la sanction de la Commission européenne était tombée quelques jours après l'introduction en Bourse d'Arkema (18 mai 2006), soit à un moment où le groupe n'était plus contrôlé ni par Total ni par Elf Aquitaine. L'arrêt du tribunal européen estime aussi que les preuves ne sont pas suffisantes pour « démontrer qu'Arkema se comportait de façon autonome sur le marché pendant la période infractionnelle ». Le recours qu'avaient déposé Total et Elf Aquitaine a en revanche été rejeté « dans son intégralité », ajoute le tribunal européen qui maintient donc la reconnaissance de la culpabilité des anciennes maison-mères d'Arkema dans ces ententes. En 2006, Total et Elf Aquitaine avaient été condamnés respectivement à des amendes de 140,4 M€ et de 181,35 M€, amendes qui sont donc maintenues.

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