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L'Echa en charge de la réglementation PIC

J.C.

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Après la réglementation sur les biocides, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté à ses prérogatives la réglementation PIC (consentement préalable en connaissance de cause) relative à la Convention de Rotterdam qui régit les exportations et importations des produits chimiques dangereux dans le monde. Entré en application mi-août, le règlement PIC, autrefois sous la coupe d'une instance de la Commission européenne, s'appliquera pleinement pour les industriels à partir du 1er mars 2014. Lesquels devront alors notifier leurs intentions d'importer ou d'exporter les produits considérés comme dangereux. Le travail de l'Echa sera alors de transmettre ces notifications aux pays importateurs extra-communautaires, de gérer la communication sur ces sujets et de conserver une base de données de toutes les notifications. « La gestion par l'Echa des activités PIC bénéficiera de notre expérience acquise via notre travail sur les règlements Reach et CLP. Être en charge de la responsabilité administrative de ces trois réglementations, ainsi que de celle sur les biocides qui est entrée en vigueur également cet été, est un signe de confiance de la compétence de l'Echa », se félicite Geert Dancet, directeur exécutif de l'agence. L'Echa a commencé à travailler pour mettre en œuvre le cadre réglementaire approprié, à développer les outils informatiques nécessaires et à recruter de nouveaux collaborateurs pour les activités PIC.

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