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L'Echa met en place un dispositif d'accompagnement en cas de no deal

J.C.

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L'Echa met en place un dispositif d'accompagnement en cas de no deal

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) veut prémunir les entreprises du risque d'un Brexit sans accord. À un peu plus d'un mois de la sortie prévue du Royaume-Uni de l'UE, et en l'absence d'un accord, les choses pourraient être particulièrement complexes pour les industriels répondant aux réglementations Reach, CLP, PIC et Biocides. D'ores et déjà, l'Echa a mis en place sur son site Internet des pages de questions-réponses et des instructions pour accompagner les entreprises en cas d'un Brexit sans accord. Entre le 12 mars et le 29 mars, l'Echa prévoit aussi d'ouvrir une « fenêtre Brexit » dans son dispositif Reach-It afin de permettre aux entreprises basées au Royaume-Uni d'apporter les modifications adéquates et de transférer leurs enregistrements Reach.

L'Echa souligne que, pour assurer la continuité des enregistrements de substances sous Reach légalement sur le marché européen (UE à 27 et Espace économique européen, EEA), les producteurs et formulateurs implantés au Royaume-Uni doivent soit transférer des activités, soit nommer un représentant dans l'un des pays de l'UE à 27 et de l'EEA. Sans cela, ce sera alors aux importateurs d'une telle substance sur le marché européen de déposer un enregistrement en propre.

Dans le cas où l'utilisateur d'une substance, en aval, sur le marché européen, dépende d'une autorisation Reach accordée à une entreprise basée au Royaume-Uni, l'utilisateur aval devra s'assurer qu'il existe un autre fournisseur sur le marché européen (UE à 27 et EEA) disposant d'une autorisation pour le même usage. L'Echa a mis à disposition sur son site une liste de plus de 1000 substances qui n'ont, à ce jour, été déclarées sous Reach que par une entreprise basée au Royaume-Uni.

Dans le cas d'exportations vers le Royaume-Uni, par une entreprise de l'UE à 27, de substances dangereuses régulées par le règlement PIC, cela devra être signalé, à l'aide de l'outil ePIC. Toute notification devrait être soumise 35 jours avant toute exportation. L'Echa précise qu'elle devrait clarifier toutes les règles pour l'export vers le Royaume-Uni, juste après sa sortie effective de l'UE.

Pour les entreprises du marché européen, il est aussi question de se préparer à écouler toute substance sur le marché britannique en conformité avec la réglementation locale. L'Echa note ainsi que le UK Health and Safety Executive (HSE) a déjà publié des guides.

Pour aller plus loin : https://echa.europa.eu/fr/uk-withdrawal-from-the-eu

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