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L'Echa tire un premier bilan positif

J.C.

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L'Echa tire un premier bilan positif

« Les règlements Reach et CLP fonctionnent avec succès et les divers acteurs responsables des activités répondent aux exigences requises ». C'est par ces mots que le dernier rapport de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) salue une première réussite. Il s'agit en réalité du premier rapport sur le fonctionnement des réglementations Reach et CLP (classification, étiquetage et emballage) que l'Echa a remis à la Commission européenne, et qu'elle se doit de publier tous les cinq ans. Les chiffres à retenir des deux premières échéances passées (novembre 2010 pour Reach et janvier 2011 pour le CLP) sont que 26337 enregistrements complets, 5455 enregistrements intermédiaires et 3,2 millions de notifications ont été recensés. Selon l'Echa, trois défis majeurs ont été relevés pour cette première grande étape. D'abord, l'agence estime qu'elle a aidé au mieux l'accompagnement des entreprises pour clarifier l'interprétation des textes ou les formalités à accomplir. Autre point de satisfaction : le développement des relations et des collaborations entre les industriels, les autorités compétentes nationales, les autorités réglementaires, la Commission européenne et l'Echa. Enfin, les forums d'échanges d'informations sur les subs tances (SIEF) ont trouvé leur place même si l'agence reconnaît que des « différences dans l'identification des substances ont conduit à des difficultés ». La grande majorité des forums n'a d'ailleurs rassemblé que peu d'entreprises, alors que très peu de substances ont su rassembler un très grand nombre de producteurs et importateurs (voir tableau). Ces différences et difficultés d'identification ont eu des répercussions pour l'évaluation des dossiers, la classification, l'étiquetage et les activités de gestion de risques, ce qui devrait conduire l'Echa à mieux travailler à l'avenir avec les industriels et la Commission européenne.

Pour les deux prochaines échéances de Reach, notamment la plus proche (juin 2013), l'Echa a fixé trois domaines pour améliorer le fonctionnement de la réglementation. Le « transfert des responsabilités des instances de régulation vers l'industrie requiert un changement fondamental de mentalité qui n'est pas encore complètement entré dans les faits. L'industrie et les associations industrielles doivent continuer à promouvoir ce changement de mentalité si l'industrie veut exercer pleinement ses responsabilités pour des produits chimiques plus sûrs », estime en priorité l'agence. Deuxièmement, les justifications fournies par les déclarants pour l'utilisation de méthodes alternatives aux essais sur des animaux dans les dossiers d'enregistrement n'ont pas toujours été suffisantes « aux exigences de la législation ». L'agence, qui encourage le partage et la mutualisation d'informations ainsi que la modélisation informatique de tests pour limiter les tests sur animaux estime qu'elle sera obligée de requérir de nouveaux essais sur animaux si ces justifications ne sont pas suffisantes. Enfin, l'Echa juge que la « qualité de certaines évaluations de la sécurité chimique est préoccupante », et que les entreprises doivent encore améliorer la qualité de leurs dossiers.

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