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L’incendie de Lubrizol, un terreau pour l’évolution de la réglementation ICPE ?

Sylvie Latieule

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L’incendie de Lubrizol, un terreau pour l’évolution de la réglementation ICPE ?

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L'incendie de Lubrizol a révélé des failles dans la réglementation ICPE. Si l'action judiciaire n'est pas terminée, les conséquences réglementaires commencent à se dessiner. Etat des lieux « après le 3 novembre 2020 » par Jean-Luc Audren, expert indépendant en Risques industriels.

La réglementation ICPE s’applique à toutes les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’édifice réglementaire existant a été patiemment bâti à partir d’un solide retour d’expérience. Souvenons-nous d’AZF. Déjà vingt ans en septembre 2021 : cette réglementation ICPE actuelle en est bien la descendante. Pourtant, l’incendie des sociétés Lubrizol et Normandie Logistique, survenu le jeudi 26 septembre 2019 à Rouen dès 2h40 du matin, appelé plus simplement « incendie de Lubrizol », a clairement montré des failles dans cet édifice. C’est pourquoi l’enquête remarquable sur l’incendie de Lubrizol ouvre la voie à une (r)évolution réglementaire…

Ensuite, il faut rappeler le dévouement inouï du personnel de la société Lubrizol au moment de l’incendie. Sans tous ces salariés consciencieux, l’incendie aurait été bien plus grave encore. Bien sûr, l’action judiciaire n’est pas encore terminée, mais des conséquences réglementaires commencent à se dessiner aujourd’hui, notamment grâce au mardi de la DGPR du 3 novembre 2020.

En effet, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) tient les professionnels et le public informés sur ses réflexions et les évolutions réglementaires possibles par ses « mardis de la DGPR ». Très bien préparés et archivés ensuite, ils permettent ainsi de comprendre le cheminement intellectuel résultant de certains éléments révélés par l’enquête de l’incendie de Lubrizol.

Il en ressort qu’un nombre conséquent d’ICPE est concerné : du simple entrepôt à enregistrement ou E de la nomenclature ICPE, soit la mention (E) dans son arrêté préfectoral, au site SEVESO, avec un statut seuil bas ou seuil haut. En effet, des textes réglementaires vont renforcer ou renforcent déjà :

  • les obligations des sites Seveso ;
  • les prescriptions relatives à la prévention des risques d’incendie et à la limitation de leurs conséquences, dans les stockages de liquides inflammables et combustibles ainsi que dans les entrepôts. Cela inclut l’interdiction progressive de certains types de récipients mobiles fusibles. Les prescriptions sont opposables aux installations nouvelles à compter du 1er janvier 2021, mais aussi pour l’essentiel aux installations existantes, avec des délais de mise en conformité qui s’échelonnent jusqu’en 2026.

Ainsi, on comprend que les manques et erreurs révélés par l’incendie de Lubrizol ont été analysés pour renforcer notre protection collective. Concernant les sites SEVESO, des évolutions souhaitables voient enfin le jour :

  • les plans d’opération internes (POI) seront aussi obligatoires pour les sites Seveso seuil bas à compter du 1er janvier 2023 ;
  • les POI mis en place devront préciser les moyens prévus par l’exploitant, permettant de mener les premiers prélèvements et analyses environnementaux en cas d’accident ;
  • les POI devront préciser les moyens prévus par l’exploitant pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement après un accident majeur ;
  • les fréquences minimales d’exercice des POI sont renforcées ;
  • l’exploitant devra pourvoir à la formation du personnel, y compris du personnel des entreprises extérieures, sur la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident ;
  • les études de danger devront mentionner les principaux types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie ;
  • le réexamen quinquennal des études de danger (pour les sites Seveso seuil haut) sera désormais accompagné d’un recensement des technologies éprouvées et adaptées à un coût économiquement acceptable, permettant une amélioration significative de la maîtrise des risques, indépendamment de la classification des accidents concernés dans la matrice de criticité ;
  • l’exploitant devra tenir à disposition de l’inspection des installations classées les éléments des rapports de l’assureur portant sur les mesures de prévention et de maîtrise des risques.

Concernant les[…]

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