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L'OMC plaide en faveur des plaignants dans le conflit avec la Chine dans les terres rares

J.C.

Près de deux ans après le dépôt d'une plainte des États-Unis, du Japon et de l'Union européenne contre la Chine et sa politique de restriction des exportations de terres rares, un panel de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) a estimé que ces quotas à l'export n'étaient pas justifiés.

 Le panel considère plus précisément que les décisions de la Chine en ce qui concerne ses restrictions à l'exportation de terres rares, de tungstène et de molybdène sont incompatibles avec ses engagements pris dans le cadre de l'OMC, et donne ainsi raison aux plaignants. Le principal argument des autorités chinoises, en l'occurrence que ces restrictions visaient une meilleure protection de son environnement, n'est pas justifié selon l'OMC puisqu'il n'y aurait pas de restrictions imposées aux producteurs en Chine. Dans le cadre de ce litige, toutes les parties disposent d'un délai de 60 jours pour faire un éventuel appel, selon l'AFP. L'UE s'est félicitée de cette décision de l'OMC, soulignant que ces restrictions de matières premières à l'export engendraient un impact significatif sur le commerce, l'emploi et la production en Europe. Dans ce cas précis porté devant l'OMC, ces matières premières importées de Chine représenteraient une valeur de 460 M€, précise l'UE qui n'importe qu'un volume limité de terres rares chinoises, ayant recours à d'autres fournisseurs internationaux. Mais l'impact économique serait en réalité bien plus important que ces 460 M€ le long de la chaîne de valeur, en raison notamment de la hausse de prix engendrée sur les produits finis plus en aval.

Le Cefic a lui aussi applaudi le point de vue de l'OMC. Le Conseil européen de l'industrie chimique estime que ces restrictions ont « mené à des développements de prix injustes dans le domaine des terres rares dans le monde, comparé aux prix sur le marché chinois. Cela crée un désavantage compétitif majeur pour l'industrie produisant hors de Chine ». Le Cefic va même plus loin en estimant que restrictions à l'export et taxes sur les matières premières ne sont pas une singularité chinoise et que l'industrie européenne souffre d'autres acteurs dans le monde ayant recours à des pratiques similaires. L'industrie chimique européenne serait ainsi fragilisée par les « effets négatifs d'un accès compétitif limité à l'éthylène, au gaz, à l'huile de palme, et à d'importants minéraux ». Suite à l'annonce de l'OMC, le directeur du Cefic, Hubert Mandery, appelle « tous les membres de l'OMC à respecter leurs engagements et à supprimer les restrictions d'exportation sur les matières premières ».

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