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L'UE blanchit Air Liquide et Edison

J.C.

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La Cour de Justice de l'Union européenne a allégé les sanctions prononcées par la Commission européenne en mai 2006 dans le cadre d'ententes illégales sur le marché européen d'agents blanchissants, en l'occurrence du peroxyde d'hydrogène et du perborate de sodium. Air Liquide, qui n'avait pas été sanctionné financièrement mais reconnu comme partie prenante à ces ententes qui se sont tenues entre le 31 janvier 1994 et le 31 décembre 2000, est désormais totalement blanchi. L'amende de 58,13 millions d'euros infligée à l'Italien Edison pour les agissements de son ancienne filiale Ausimont devenue depuis Solvay Solexis, a également été annulée. La Cour de Justice a estimé que la Commission n'avait « pas pris une position circonstanciée sur les éléments de preuve apportés par ces sociétés afin de renverser la présomption selon laquelle elles exerçaient une influence déterminante sur le comportement de leurs filiales dont elles détenaient le capital à 100 % ». Le Belge Solvay a vu de son côté sa sanction minorée, avec une amende réduite de 167,06 M€ à 139,5 M€, en raison de preuves insuffisantes pour sa participation à l'entente sur l'ensemble de la période incriminée, et en raison aussi de sa participation à l'enquête. En revanche, les recours déposés par l'Américain FMC et sa filiale espagnole FMC Foret (25 M€ d'amende), et l'Italien SNIA et sa filiale Caffaro (1,08 M€ d'amende), ont tous été rejetés.

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